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Wayfair.ca FR Full Terms & Conditions

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    Contenu


    Politique de confidentialité

    Dernière mise à jour : 29 décembre 2023
    Nous nous soucions de nos clients et savons que votre vie privée est importante pour vous. Cette politique de confidentialité est notre façon d'expliquer comment nous collectons des renseignements personnels, pourquoi nous en avons besoin et comment nous les utilisons.
    Veuillez consulter notre aperçu de la vie privée ci-dessous pour un aperçu de nos pratiques en matière de confidentialité.

    Portée de cette politique

    Cette politique de confidentialité s'applique à votre utilisation de nos sites Web (les « Sites ») et de nos applications mobiles (les « Applications » ainsi que les « Services ») exploités par Wayfair LLC et Wayfair Stores Limited, y compris nos marques Wayfair, Joss & Main, AllModern, Birch Lane et Perigold (« Wayfair », « nous » ou « nous »).
    Cette politique de confidentialité s'applique également aux renseignements personnels que vous nous fournissez par le biais d'autres échanges et correspondances. Par exemple, lorsque vous partagez vos informations avec nos agents de service (par exemple, un agent du service à la clientèle, un professionnel de la conception ou un professionnel de l'installation ou de l'assemblage), ou lorsque vous nous adressez une lettre, un courriel ou une conversation par clavardage.

    Renseignements personnels que nous récoltons

    Information que vous nous fournissez :
    • Vos coordonnées et les données de votre compte si vous créez un compte en ligne avec nous (comme votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre mot de passe).
    • Informations de profil supplémentaires : vous pouvez choisir de fournir (telles que la date de naissance, le sexe, le lieu et la langue préférée).
    • Vos informations de paiement si vous effectuez un achat via les Services. Nous utilisons des processus de paiement tiers, tels que Stripe, pour traiter vos paiements. Ces tiers collecteront les informations nécessaires pour effectuer votre opération avec nous, telles que le numéro de carte de crédit / débit, le code de sécurité / CVV et la date d'expiration. Nos processus de paiement peuvent traiter vos informations de paiement conformément à leurs propres règles de confidentialité. Wayfair n'a pas accès à vos informations de paiement complètes.
    • Informations sur les taxes, comme votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’identification d’entité ou votre numéro d’immobilier de déclaration de la valeur ajoutée (ou similaire), si vous (i) adhérez à notre programme d’examen des produits ou (ii) êtes un client B2B. Nous utiliserons ces informations pour préparer votre Formulaire 1099 et d'autres documents liés à la Fiscalité liés au programme de revue des produits, vérifier votre entreprise si vous êtes un client B2B, et pour fournir aux clients B2B des factures conformes à la loi.
    • Vos informations de prêt si vous postulez pour des solutions de crédit, telles que notre offre de carte de crédit comarquée ou de paiement par versements. Dans le cadre de votre demande, nous pouvons recueillir des informations telles que le numéro de sécurité sociale, la date de naissance et le revenu. Nos solutions de crédit sont proposées par des fournisseurs tiers, tels que Citibank. Vos renseignements personnels seront utilisés par ces fournisseurs de fonds conformément à leur propre politique de confidentialité.
    • Vos communiqués et votre historique de contact avec nous (tels que les relevés d'appels de service, les conversations et les messages instantanés, ou les communiqués avec nos canaux de médias sociaux).
    • Les autres informations que vous choisissez de fournir (telles que les avis sur les produits, les messages sur les tribunes, les réponses à des sondages, la participation à des publicités et d'autres contenus générés par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les images que vous chargez).
    Le cas échéant, nous pouvons indiquer si et pourquoi vous devez nous fournir vos renseignements personnels, ainsi que les effets de votre défaut de le faire. Par exemple, il peut être nécessaire que vous divulguiez certains renseignements personnels afin que nous puissions vous fournir les Services.
    Sous réserve de notre politique en matière de témoins, nous pouvons collecter automatiquement des informations à partir de votre utilisation des Services :
    • L'historique des achats et les articles que vous avez conservés (tels que ce que vous avez acheté, ce que vous avez placé ou retiré de votre panier ou les articles que vous avez sauvegardés).
    • Les données du journal et les informations sur l'appareil (telles que les détails sur la façon dont vous avez utilisé les Services, l'adresse IP, les dates et heures d'accès, les informations sur le matériel et le logiciel, les informations sur les appareils, les informations sur les événements de l'appareil, les identifiants uniques, les données d'accident, les données sur les témoins, les données de position, etc.) et pages / produits vues ou clics).
    • Informations de géolocalisation (telles que l'adresse IP, les informations du navigateur ou les informations du GPS mobile).
    Nous utilisons des témoins et des technologies similaires (telles que les balises Web et les technologies de stockage local) pour collecter ces données. Veuillez consulter notre Politique en matière de témoins pour plus d'informations.
    Les informations que nous pouvons collecter auprès de tiers, y compris des services tiers (par exemple, si vous liez, vous connectez ou vous connectez aux Services avec votre compte Google, Facebook, Instagram ou Twitter) ou d'autres sources (telles que vos contacts qui souhaitent inviter). Vous pouvez utiliser les Services ou les marques avec lesquelles nous nous associons) :
    • Détails de contact (tels que votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse de courrier et votre numéro de téléphone).
    • Comptes de médias sociaux (comme votre pseudonyme sur les médias sociaux).

    Comment nous utilisons vos renseignements personnels

    Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes ou de la manière décrite au moment de la collecte :
    Fournir et soutenir nos services. Nous utilisons les renseignements personnels pour faire fonctionner, entretenir et vous fournir nos services. En particulier, nous utiliserons les renseignements personnels pour remplir notre engagement contractuel en vertu de nos conditions d'utilisation, telles que vous permettre de créer un compte et de faire des achats via les Services, de faciliter les solutions de prêt et traiter les retours.
    Communiquez avec vous à propos de nos services. Il est dans notre intérêt commercial légal d'utiliser les renseignements personnels pour répondre à vos demandes, fournir un soutien à la clientèle et communiquer avec vous à propos de nos Services, y compris en envoyant des informations, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages de soutien et de gestion, et pour gérer des sondages. Tirages au sort et concours.
    Améliorez, surveillez, personnalisez et protégez nos services. Il est dans notre intérêt commercial légal d'améliorer et de maintenir la sécurité de nos Services pour nos utilisateurs, y compris :
    • Comprendre vos besoins et vos centres d'intérêt, et personnaliser votre expérience avec les Services et nos transmissions.
    • Dépanner, tester et faire des recherches, et assurer la sécurité des Services.
    • Enquêtes et protection contre les activités fraudes, nuisibles, non autorisées ou illicites.
    Recherche et développement. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels à des fins de recherche et de développement dans le cadre de nos intérêts commerciaux légaux, y compris afin d’analyser et d’améliorer les Services et nos activités, et de former notre personnel. Dans le cadre de ces activités, nous pouvons créer ou utiliser des données agrégées, désidentifiées ou d'autres données anonyme à partir des renseignements personnels que nous collectons. Nous transformons les renseignements personnels en données rendues anonyme en retirant les informations qui rendent les données personnelles identifiables. Nous pouvons utiliser ces données rendues anonymisées et les partager avec des tiers à des fins commerciales licites, y compris afin d’analyser et d’améliorer les Services et de promouvoir notre entreprise.
    Marketing et publicité. Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires de publicité tiers pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels aux fins de marketing et de publicité suivantes :
    • Marketing direct. Nous pouvons vous envoyer des informations de marketing direct, par courriel ou autrement, comme le permet la loi. Consultez vos droits et choix en matière de protection de la vie privée ci-dessous pour savoir comment arrêter de recevoir des informations de marketing direct.
    • Publicité basée sur les centres d'intérêt. Nous engageons nos partenaires de publicité, y compris des entreprises de publicité tierces (telles que Google) et des entreprises de médias sociaux, pour afficher des publicités sur le Web. Ces entreprises peuvent utiliser des témoins et des technologies similaires pour collecter des renseignements (y compris, en vertude notre politique en matière de témoins, les données collectées automatiquement décrites ci-dessus) sur vos interactions pour diffuser des publicités en ligne qui, selon eux, vous intéresseront. C'est ce qu'on appelle la publicité basée sur les centres d'intérêt. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.
    Sauf lorsqu'un accord est requis, nous entreprenons ce type de marketing et de publicité sur la base de nos intérêts commerciaux légaux. Lorsque nous sollicitons votre accord, vous pouvez retirer votre accord à tout moment.
    Conformité et protection. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels dans le cadre de nos intérêts commerciaux légaux afin de faire appliquer et de respecter nos politiques et de nous protéger contre des réclamations ou des litiges juridiques, notamment :
    • Protéger nos droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d'autrui (y compris en faisant et en défendant des réclamations juridiques).
    • Auditer nos processus internes pour vérifier la conformité avec les exigences juridiques et contractuelles et les politiques internes.
    • Faire respecter les termes et conditions qui régissent les services.
    • Prévenir, identifier, étudier et dissuader les activités escroqueries, nuisibles, non autorisées, non éthiques ou illicites, y compris les cybernétiques et l'usurpation d'identité.
    Certains traitements peuvent également être nécessaires pour se conformer aux lois applicables, aux demandes licites et aux processus légaux, tels que pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes d'autorités gouvernementales, et à d'autres exigences juridiques telles que la conservation des dossiers des opérations. Haut de Page

    Comment nous partageons les renseignements personnels

    Nous partageons des informations personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :
    • Au sein de Wayfair.
    • Les entreprises et les particuliers qui nous aident à vous livrer nos produits, tels que les fournisseurs, les fournisseurs de services de paiement, les professionnels de la Logistique, les fournisseurs de cartes-cadeaux, les fournisseurs de réparation et d'assemblage, et les entreprises de livraison et de fret.
    • Fournisseurs de services professionnels qui nous aident à gérer notre entreprise, tels que les entreprises de marketing, les vendeurs de solutions logicielles et les experts-conseils.
    • Les partenaires de publicité, y compris aux fins de publicité ciblée par centres d'intérêt décrites ci-dessus.
    • Fournisseurs de services financiers. En choisissant de demander une solution de prêt offerte par un fournisseur de services de crédit tiers, tel que Citibank, vous nous ordonnez de partager certains renseignements personnels avec ce fournisseur afin de faciliter votre demande. Vos renseignements personnels seront utilisés par ce fournisseur conformément à sa propre politique de confidentialité.
    • Le gouvernement et les organismes chargés de l'application de la loi et les parties privées, car nous croyons de bonne foi qu'il est nécessaire et approprié de (i) se conformer à un processus légal, à une sommation, à un ordre ou à toute autre exigence juridique ou réglementaire; (ii) faire respecter nos conditions d'utilisation ou d'autres politiques; (Ii) Poursuivre les recours légaux disponibles ou se prévaloir de réclamations en justice; ou (iv) autrement aux fins de conformité et de protection décrites ci-dessus.
    • Acquéreurs et autres parties impliquées dans des opérations commerciales (ou des pourparlers pour de telles opérations) comportant un dessaisissement, une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation, une vente d'entreprise ou une autre disposition de tout ou partie de l’activité ou des actifs de Wayfair (y compris, dans le cadre d'une procédure de mise en liquidation ou de démarches similaires).
    Nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes et partager ces informations avec des tiers à toute fin permise par les lois applicables. Haut de Page

    Blogues, évaluations et forums

    Les Services peuvent de temps en temps offrir des articles de blogue, des évaluations ou des forums accessibles au public. Toute information que vous fournissez dans ces espaces peut être lue, collectée et utilisée par d'autres personnes qui y ont accès. Pour demander le retrait de vos informations des articles de blogue, des évaluations des clients ou des forums, veuillez consulter la section « Vos droits et choix en matière de confidentialité » ci-dessous. Veuillez noter que dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de retirer vos renseignements. Haut de Page

    Extensions de médias sociaux

    Les Sites et les Applis utilisent des modules d'extension sociaux, qui vous permettent d'interagir avec nous par le biais de votre compte sur les médias sociaux sur Facebook, Instagram, Twitter et autres. Si vous consultez une page de nos Sites ou Applis qui contient un tel module d'extension, votre fureteur établit une connexion directe avec les services Web de ce site de média social. Le contenu du module d'extension est transmis par le site de médias sociaux directement à votre navigateur et incorporé par le site de médias sociaux dans les sites ou les applications. En intégrant les modules d'extension, le site de médias sociaux reçoit les renseignements auxquels votre navigateur a accédé sur la page correspondante de nos sites ou applications, même si vous n'avez pas de compte ou que vous n'êtes pas connecté à votre compte avec nous. Nous n'avons aucun contrôle sur l'étendue et l'utilisation des renseignements que le site de médias sociaux recueille à l'aide de ce module d'extension.
    Si vous interagissez avec un module d'extension de médias sociaux, par exemple, en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un avis, les renseignements correspondants sont également directement transmis au serveur de médias sociaux et y sont stockés. En fonction de vos paramètres, les renseignements seront également affichés sur le site de médias sociaux et affichés à vos contacts ou amis sur le site de médias sociaux. Le site de médias sociaux peut utiliser ces renseignements à des fins de publicité, d'étude de marché et de pages sur mesure.
    Pour comprendre les renseignements que les sites de médias sociaux collectent lorsque vous interagissez avec leurs modules d'extension, veuillez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez également avoir la possibilité de modifier vos paramètres sur le site de médias sociaux pour empêcher la collecte de vos renseignements. Haut de Page

    Candidats

    Lorsque vous consultez la section « Carrières » de notre site Web, notre politique de confidentialité s'applique. Haut de Page

    Investisseurs

    Lorsque vous consultez la page Investisseurs de notre site Web, vous pouvez nous fournir des renseignements, tels que votre nom et vos coordonnées. Nous utilisons ces renseignements pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes. Nous pouvons également utiliser et partager ces renseignements pour fournir une meilleure gestion du site Web, et si nécessaire: (a) pour se conformer aux lois applicables ou pour répondre aux citations à comparaître ou aux mandats qui nous sont signifiés; (b) pour protéger et protéger nos droits ou notre propriété ou celle d'autrui; (c) dans le cadre d'une recherche juridique; et / ou (d) afin d'enquêter sur ou d'aider à prévenir tout manquement à la loi, à la présente politique de confidentialité ou à nos conditions d'utilisation. Haut de Page

    Nos mesures de sécurité

    Nous utilisons des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos renseignements contre une utilisation non autorisée, une révélation et une perte. Nous utilisons une technologie de chiffrement, y compris les normes de chiffrement actuelles, pour protéger les informations personnelles dans certaines zones de nos Sites lors de la transmission sur Internet. Nous utilisons des fournisseurs de services de paiement conformes à la norme ISO. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos renseignements, veuillez nous contacter ici.
    Nous vous encourageons à prendre des mesures raisonnable pour protéger votre mot de passe et votre ordinateur afin d'empêcher tout accès non autorisé à votre compte. N'oubliez pas de vous déconnecter de votre compte et de fermer la fenêtre de votre navigateur si vous utilisez un ordinateur partagé dans un lieu public. Haut de Page

    Rétention des données

    Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que vous avez un compte ou aussi longtemps que nous en avons besoin pour remplir le but pour lequel elles ont été collectées ou divulguées au moment de la collecte. Nous pouvons également conserver certaines de vos renseignements afin de répondre aux exigences juridiques ou règlementaires, de résoudre les litiges, de prévenir les fraudes ou les abus, de faire appliquer nos conditions d'utilisation ou à d'autres fins commerciales légitimes.
    Lorsque nous n'aurons plus besoin de conserver vos renseignements, nous les effacerons de nos systèmes ou les rendrons anonyme afin qu'elles ne vous identifient plus. Haut de Page

    Vie privée des enfants

    Le Service ne s'adresse pas aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment des renseignements sur des enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et pensez que nous avons des renseignements sur votre enfant, veuillez nous contacter comme décrit dans la section Contactez-Nous ci-dessous. Haut de Page

    Vos droits et choix en matière de protection de la vie privée

    Modifiez les renseignements de votre compte. Si vous avez un compte Wayfair, vous pouvez consulter et mettre à jour certains renseignements de compte en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également nous contacter pour demander la fermeture de votre compte. Si nous effaçons votre compte, vous ne pourrez pas y accéder.
    Se désengager de la communication commerciale. Vous pouvez arrêter de recevoir des messages de marketing direct de notre part à tout moment en mettant à jour vos préférences ici ou en cliquant sur n'importe quel lien « Se désabonner » dans tout message de marketing que vous recevez de notre part. Le traitement de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peuvent prendre jusqu'à 48 heures. Si vous nous demandez d'arrêter de vous envoyer des messages de marketing, nous continuerons à vous envoyer des informations de service et de gestion (telles que des mises à jour de commandes et d'autres informations importantes ou transactionnelles). Si vous utilisez plus d'un nom ou d'une adresse électronique lorsque vous communiquez avec Wayfair ou que vous utilisez le Service, vous pouvez continuer à recevoir des informations de notre part à tout nom ou adresse électronique non spécifié dans votre demande de désinscription.
    Option de retrait du suivi en ligne. Vous pouvez vous désengager de la vente ou du traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée et limiter la publicité basée sur les centres d'intérêt comme décrit sur notre page Vos droits et choix en matière de confidentialité.
    Demandes de renseignements personnels. En fonction de votre emplacement et de la nature de vos échanges avec nos Services, vous pouvez demander ce qui suit en ce qui concerne vos renseignements personnels :
    • Information sur la façon dont nous avons recueilli et utilisé vos renseignements personnels. Nous avons mis ces informations à votre disposition sans avoir à le demander en les incluant dans la présente Politique de confidentialité.
    • Accès à une copie des renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet. Le cas échéant, nous fournirons les informations dans un format portable, lisible par machine et facilement utilisable.
    • Rectification des renseignements personnels qui sont faux ou obsolètes.
    • Suppression des renseignements personnels dont nous n'avons plus besoin pour fournir les Services ou à d'autres fins licites.
    • Des droits supplémentaires, tels que s'opposer à et demander que nous restreignions notre utilisation de vos renseignements personnels, et le cas échéant, vous pouvez retirer votre accord.
    Pour exercer les droits ci-dessus:
    Avant de répondre à vos demandes, nous pouvons vérifier votre identité en faisant correspondre toutes les informations d'identification que vous avez fournies avec les renseignements que nous détenons à votre sujet. Selon votre pays, vous pouvez nommer un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Nous demanderons à l’agent habilité d’avoir une lettre d’autorisation confirmant cette habilitation.
    Wayfair ne fera jamais de distinction à votre encontre pour l'exercice de ces droits, mais vous pourriez perdre l'accès à certaines fonctionnalités ou la capacité d'interagir avec certains programmes ou offres en raison de changements dans les renseignements personnels auxquels Wayfair a accès après avoir satisfait à vos demandes de confidentialité.
    Le droit de se plaindre. Vous pouvez avoir le droit de déposer une réclamation auprès de notre principale instance de protection des données dans l’UE, du Délégué à la protection des données irlandais (https://www.dataprotection.ie) ou auprès de l’autorité de protection des données où vous résidez. Les résidents du Royaume-Uni peuvent choisir de déposer leur réclamation auprès du Bureau du commissaire à l'information (https://ico.org.uk).
    Limites de vos choix. Dans certains cas, vos choix peuvent être limités, comme lorsque le traitement de votre demande porterait atteinte aux droits d'autrui, ou que notre possibilité de fournir le service demandé est limitée, ou encore nos obligations juridiques ou notre devoir de faire respecter nos droits juridiques sont compromis. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez déposer une réclamation en nous contactant comme indiqué dans la section Contactez-Nous ci-dessous. Haut de Page

    Information pour les visiteurs de l'extérieur des États-Unis

    Wayfair a son siège social aux États-Unis. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels nos affiliés et fournisseurs de services aux États-Unis et dans d'autres pays. Veuillez noter que les lois sur la protection des données des États-Unis et d'autres pays peuvent ne pas être aussi complètes que ces lois ou réglementations dans votre pays ou peuvent différer des lois de votre pays.
    Lorsque nous nous engageons dans des transfert de données transfrontières, nous nous assurerons que des mesures de protection appropriées sont en place pour offrir une protection adéquate aux renseignements personnels, et nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des données. Par exemple, lorsque notre service cible des personnes dans l'espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, nous pouvons nous fier à une décision d'adéquation de la Commission européenne ou du gouvernement britannique ou à des protections contractuelles pour le transfert de renseignements personnels. Pour plus d'informations sur la façon dont nous transférons les renseignements personnels à l'échelle internationale, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Contactez-Nous ci-dessous. Haut de Page

    Modifications de cette politique de confidentialité

    Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps en temps, y compris pour refléter de nouvelles façons de traiter vos renseignements. Lorsque nous afficherons des modifications à cette politique de confidentialité, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page. La politique de confidentialité modifiée entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur les Services.

    Contactez-nous

    Wayfair LLC est l'entité responsable de vos renseignements, sauf si vous êtes un utilisateur de nos sites ou applications en Europe , auquel cas Wayfair Stores Limited est le responsable du traitement de vos renseignements personnels.
    N'hésitez pas à nous contacter à DataProtectionOfficer@wayfair.com, ou par écrit à :
    Attention : Legal Department
    Wayfair LLC
    4 Copley Place
    Boston, MA 02116
    ou
    Attention : Data Protection Officer
    Wayfair Stores Limited
    Wayfair House
    Tuam Road
    Galway, Co. Galway
    Ireland
    Si vous êtes basé au Royaume-Uni, vous pouvez nous contacter à :
    Attention : Legal Department
    Wayfair Stores Limited
    Angel House, 338 Goswell Road, L4
    London England EC1V 7LQ

    Instantané de la vie privée

    Voici un aperçu de nos pratiques de confidentialité, mais vous devez lire la politique de confidentialité en entier pour obtenir des informations complètes.
    Les catégories de données collectéesComment nous collectonsFinalités principales du traitementInformations clésPeut-on limiter le partage?
    Identifiants tels qu'un vrai nom, une adresse IP, une adresse courriel ou d'autres identifiants similairesLorsque vous consultez ou utilisez nos Services; à partir de sites et de services tiersPour fournir nos services; améliorer, surveiller et personnaliser nos services; communiquer avec vous; pour le marketing et la publicitéFournisseurs de services
    Fournisseurs de services financiers    		Non
    Partenaires de publicitéOui
    Les catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (par exemple : nom, coordonnées)Lorsque vous consultez ou utilisez nos Services; à partir de sites et de services tiersPour fournir nos services; améliorer, surveiller et personnaliser nos services; communiquer avec vous; pour le marketing et la publicitéFournisseurs de services
    Fournisseurs de services financiers    		Non
    Partenaires de publicitéOui
    Informations commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, les dossiers de produits ou de services achetésLorsque vous consultez ou utilisez nos servicesPour fournir nos services; améliorer, surveiller et personnaliser nos services; communiquer avec vous; pour le marketing et la publicitéFournisseurs de servicesNon
    Partenaires de publicitéOui
    Internet ou autres informations sur les activités de réseau électronique, y compris, mais sans s'y limiter, l’historique de navigation et l’historique de rechercheLorsque vous consultez ou utilisez nos servicesPour améliorer, surveiller et personnaliser nos services; pour le marketing et la publicitéFournisseurs de servicesNon
    Partenaires de publicitéOui
    Des inférences tirées d'informations pour créer un profil sur votre comportement, vos préférences, etc.Lorsque vous consultez ou utilisez nos Services; à partir de sites et de services tiersPour améliorer, surveiller et personnaliser nos services; pour le marketing et la publicitéFournisseurs de servicesNon
    Partenaires de publicitéOui
    Géolocalisation des donnéesLorsque vous consultez ou utilisez nos servicesPour améliorer, surveiller et personnaliser nos services; pour le marketing et la publicitéFournisseurs de servicesNon
    Partenaires de publicitéOui
    Information sensibleLorsque vous consultez ou utilisez nos servicesPour fournir nos servicesFournisseurs de services
    Fournisseurs de services financiers    		Non

    Conditions générales d'utilisation

    Dernière mise à jour : 29 décembre 2023
    Bienvenue sur Wayfair.ca!
    Wayfair LLC (« Wayfair » ou « nous ») fournit ce site et d’autres sites Web (y compris les applications et autres services en ligne qui sont accessibles par le biais de divers navigateurs Web pour ordinateur, tablette et appareil mobile de temps à autre) (collectivement, les « Sites ») sous réserve de votre respect de ces Conditions d’utilisation.
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    Confidentialité et sécurité

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    Modifications

    Wayfair se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et / ou les Sites. Votre utilisation des Sites après une telle modification constitue votre accord de vous y conformer et d’y être lié par les Conditions d’utilisation et / ou la Politique de confidentialité révisées. Les Conditions d’utilisation et/ou la Politique de confidentialité modifiées remplacent toutes les versions, avis ou déclarations précédentes concernant les Sites. Si nous le demandons, vous acceptez de signer une version non électronique de ces Conditions d’utilisation.
    Nous vous informerons de tout changement à ces Conditions d’utilisation en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » au haut de cette page. Haut de Page

    Droits de propriété intellectuelle

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    Évaluations des produits, médias sociaux et autres contenus générés par les utilisateurs

    De temps à autre, les sites permettent la soumission de contenu, tel que des commentaires, des photographies, des textes, des graphiques, des images animées, des sons, des illustrations, des blogs et des critiques de produits, ou tout contenu ou information que vous publiez par le biais des médias sociaux et que vous nous permettez de présenter par votre utilisation des mots-clics Wayfair (tels que définis ici) ou par un consentement écrit général, qu'il soit généré par vous ou par d'autres utilisateurs (dans chaque cas, le « Contenu utilisateur »). Le Contenu utilisateur est régi par les présentes conditions.
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    Utilisation des mots-clics sur les médias sociaux

    Lorsque vous nous mentionnez, il se peut que nous souhaitions partager le Contenu utilisateur que vous publiez.
    EN UTILISANT LES MOTS-CLICS #WAYFAIRCAHOME, #WAYFAIRATHOME, #WAYFAIR, #SHAREWITHWAYFAIR, #WAYFAIRFINDS, #YESALLMODERN, @PERIGOLD, #PERIGOLDDESIGN, #MYBIRCHLANE, @BIRCHLANE, #MYJOSSANDMAIN, @JOSSANDMAIN, #AMCOMMUNITY, @ALLMODERN,@WAYFAIR ET TOUT AUTRE MOT-CLIC DE MÉDIA SOCIAL SIMILAIRE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UN DES SITES (LES MOTS-CLICS DE WAYFAIR), CHAQUE UTILISATEUR ACCEPTE DE FOURNIR À WAYFAIR UNE LICENCE ILLIMITÉE, IRRÉVOCABLE, LIBRE DE DROITS, PERPÉTUELLE, ENTIÈREMENT PAYÉE, TRANSFÉRABLE ET MONDIALE POUR UTILISER LES IMAGES, TEXTES, GRAPHIQUES, IMAGES ANIMÉES, SONS ET ILLUSTRATIONS TÉLÉCHARGÉS, OU TOUT AUTRE MATÉRIAU TÉLÉCHARGÉ AUX FINS DE COMMERCIALISATION, SUR LES SITES WEB DU COMMANDITAIRE ET DANS L’ENSEMBLE DES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX. CHAQUE UTILISATEUR AFFIRME ET GARANTIT QUE LES IMAGES TÉLÉCHARGÉES NE VIOLENT PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DROITS D'AUTEUR ET LES DROITS DE MARQUE DE COMMERCE. Haut de Page

    Politique d’utilisation acceptable

    En soumettant du Contenu utilisateur et en utilisant les Sites de toute autre manière, vous acceptez de ne pas : (i) soumettre tout Contenu utilisateur qui est protégé par ou autrement soumis aux droits de la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d’une tierce partie (y compris les droits à la vie privée et de publicité) à moins que vous soyez le propriétaire ou ayez l’autorisation du propriétaire légitime des présents droits pour publier ce Contenu utilisateur et d’accorder à Wayfair tous les droits accordés par les présentes ; (ii) soumettre du Contenu utilisateur contenant des images de mineurs qui ne respectent pas les lois, règles et réglementations en vigueur ; (iii) télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, délictuel, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou raciste, ethniquement ou autrement répréhensible ; (iv) utiliser les Sites afin de nuire à toute personne ou entité, y compris Wayfair ; (v) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un représentant de Wayfair, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité ; (vi) falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis à ou par le biais des Sites ; (vii) télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable ou toute autre forme de sollicitation ; (viii) télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout contenu qui contient des virus informatiques ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité des Sites ou de tout autre logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (ix) intentionnellement ou non, violer les lois locales, étatiques, nationales ou internationales applicables, les règles ou règlements, y compris, mais sans s’y limiter, celles promulguées par la U.S. Federal Trade Commission, la U.S. Securities and Exchange Commission ; (x) recueillir, stocker ou utiliser des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs des Sites sans leur consentement ; (xi) utiliser les Sites (y compris à travers la soumission de Contenu utilisateur) afin de dénigrer ou de faire des allégations non fondées sur une personne, un tiers ou ses/leurs produits ou services ; (xii) utiliser l’un des Sites d’une manière qui pourrait surcharger ou altérer l’un des Sites ou des réseaux ou systèmes connectés aux Sites ; et/ou (xiii) utiliser tout dispositif, logiciel ou instrument pour interférer avec le bon fonctionnement des Sites ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Sites.
    Vous acceptez également de ne pas enfreindre ou tenter d'enfreindre la sécurité des Sites. Les infractions de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Wayfair se réserve le droit d'enquêter sur les événements qui peuvent impliquer de telles enfreintes et peut coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui ont participé à de telles infractions. Haut de Page

    Commandes de produits

    La réception d’un numéro de commande ou d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas l’acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente. Wayfair se réserve le droit, sans notification préalable, de limiter la quantité commandée d’un article et/ou de refuser le service à tout client. La vérification des informations peut être nécessaire avant l’acceptation d’une commande. Toutefois, en confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez et payez les produits ainsi que les frais d'expédition et de manutention et les taxes applicables. La taxe de vente est basée sur les taux d'imposition locaux et d'État applicables ainsi que sur le lieu d'expédition et/ou de service de votre commande. Veuillez consulter un fiscaliste pour plus d'informations concernant la taxe de vente applicable à votre commande. Certaines commandes constituent une mauvaise utilisation des Sites et du Programme de récompenses de Wayfair décrit ci-dessous. Wayfair se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande pour une raison quelconque. Votre compte peut également être restreint ou résilié pour une raison quelconque, à la seule discrétion de Wayfair. Haut de Page

    Nos produits et nos prix

    Les prix et la disponibilité des produits sur les Sites peuvent être sujet à changer sans préavis. Le prix du produit correspondra au prix indiqué sur les pages de commande au moment où vous passez votre commande. Les erreurs seront corrigées lors de leur découverte et Wayfair se réserve le droit de révoquer toute offre indiquée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission d’une commande). Nous n'égalisons pas les prix. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisé qu'au moment de l'achat. Le service à la clientèle n'est pas en mesure d'appliquer des codes promotionnels après la commande. La mention Wayfair's Choice représente une sélection de produits très bien cotés et à bon prix que les clients aiment. Haut de Page

    Programme de récompenses Wayfair

    Le Programme de récompenses Wayfair (le « Programme de récompenses ») est réservé exclusivement aux utilisateurs des Sites qui se sont inscrits au Programme de récompenses, conformément aux directives énoncées ci-dessous et sur les Sites. Lorsque vous faites un achat admissible à l’un des Sites désignés comme sites participants par Wayfair (les « Sites participants »), vous aurez la possibilité de gagner, de temps à autres, des « Primes de récompenses » correspondants à trois pour cent (3 %) du montant net payé pour l’achat admissible. Les Primes de récompenses peuvent être appliqués aux futurs achats dans les Sites participants, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez cliquer ici pour les détails complets du Programme de récompenses, tel qu'il peut être en vigueur de temps à autre et qui sont intégrés aux présentes par renvoi. Haut de Page

    Liens vers d’autres sites Internet

    Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers (« Autres sites ») qui ne sont pas sous le contrôle de Wayfair. Wayfair ne fait aucune réclamation et décline toute responsabilité quant à la qualité, la nature ou la fiabilité des Autres sites qui sont accessibles par des hyperliens depuis des Sites ou des liens vers les Sites. Wayfair vous fournit ces liens en tant que commodité et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Wayfair d’Autres sites ou toute association avec les opérateurs de ces Autres sites. Vous êtes responsable de la visualisation et du respect des déclarations de confidentialité et conditions d’utilisation affichées sur tous les sites tiers. Haut de Page

    Appareils mobiles et applications mobiles

    Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder aux pages des Sites optimisés pour l’affichage par l’intermédiaire d’un appareil mobile, choisissez de recevoir des textos (messages texte) à partir de Wayfair (lorsque disponible) ou à l’aide d’une application mobile; les conditions d’utilisation supplémentaires suivantes (« Condition mobiles ») sont également valables pour vous. Votre accès aux Sites par l’intermédiaire de votre appareil mobile ou l’utilisation d’une application mobile confirme votre accord à ces Conditions mobiles, ainsi qu’aux autres Conditions d’utilisation
    Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les frais de messagerie et de données applicables à l’utilisation de votre appareil mobile pour accéder aux Sites ou à l’utilisation d’une application mobile. Tous ces frais sont facturés par et payés à votre fournisseur de service mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de service mobile participant pour les plans de tarification, le statut de participation et les détails. Vous comprenez que la technologie sans fil via Wi-Fi ou un fournisseur de services mobiles participant peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut être affectée par des changements de produit, logiciel, couverture ou d’autres changements de service effectués par votre fournisseur de service mobile ou autrement. Des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation d’une application mobile, sur la base du type d’appareil mobile sur lequel vous installez et utilisez l’application mobile. Haut de Page

    Communications avec Wayfair

    Pour toutes les communications faites à ou avec Wayfair, y compris, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions et autres : (i) vous n’aurez pas droit à la confidentialité de vos communications et Wayfair n’aura aucune obligation de protéger vos communications contre la divulgation; et (ii) Wayfair sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, contenus ou techniques contenus dans vos communications à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la production et la commercialisation de produits et services qui intègrent ces informations. Haut de Page

    Indemnité

    Vous acceptez d’indemniser et de tenir Wayfair et ses affiliés, agents et concédants de licence indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faits par une tierce partie liée à ou découlant de (i) votre utilisation des Sites, y compris tout Contenu utilisateur que vous soumettez, affichez ou transmettez par le biais des Sites, (ii) votre violation de ces Conditions d’utilisation ou (iii) votre violation des droits d’un autre utilisateur. Haut de Page

    Stipulation d’exonération de garanties

    La disposition suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec qui sont visés par la Loi québécoise sur la protection du consommateur.
    Wayfair entend être précis et fiable en ce qui concerne l’information et les données contenues sur les Sites, mais puisque les informations et les données ont été compilées à partir d’une variété de sources, elles sont fournies « TELLES QUELLES » et « TELLES QUE DISPONIBLES ». Vous convenez expressément que votre utilisation des Sites et des informations qu’ils contiennent est à votre seul risque. Par conséquent, dans la mesure permise par la loi applicable, WAYFAIR ET SES AFFILIÉS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE TITRE, NON-VIOLATION, EXACTITUDE, QUALITÉ MARCHANDE ET ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE ET CONDITION POUVANT DÉCOULER DE LA CONDUITE HABITUELLE, LA MODALITÉ D’EXÉCUTION OU L’USAGE DU COMMERCE. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties ou des conditions, donc de telles exclusions peuvent ne pas vous concerner. Haut de Page

    Limitation de responsabilité

    EN AUCUN CAS WAYFAIR OU SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, SUCCURSALES, DISTRIBUTEURS, FILIALES OU TIERCES PARTIES FOURNISSANT DES INFORMATIONS SUR CE SITE OU PAR D’AUTRES CANAUX, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER PAR TÉLÉPHONE ET COURRIEL, NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS N’IMPORTE QUEL UTILISATEUR DES SITES OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’USAGE OU PERTE DE DONNÉES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU TOUTE INFORMATION QU’ILS CONTIENNENT, Y COMPRIS LES CONTENUS UTILISATEURS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DÉLIT CIVIL, OU AUTRE, MÊME SI WAYFAIR A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.
    Vous reconnaissez que la limitation de responsabilité qui précède sera applicable à tous les contenus, marchandises et services offerts par les Sites ou autres canaux. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de telles juridictions la responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
    Indépendamment des paragraphes précédents, si Wayfair ou son administrateur, son directeur, son membre, son employé, son agent, son successeur, sa filiale, son distributeur ou son affilié, ou un tiers fournissant des informations sur les Sites, est jugé responsable, la responsabilité de cette partie envers vous ou un tiers est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant en litige ne dépassant pas le montant total que vous nous avez payé à Wayfair au cours des douze (12) mois précédant l'action donnant lieu à la responsabilité ou (b) 100 $. Haut de Page

    Litiges

    (a) Lois applicables
    À l'exception des résidents du Québec, la validité, l'interprétation, la rédaction et l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, en ce qui concerne toutes les autres questions, sont régies par les lois de l'Ontario, sans donner effet à ses principes en matière de conflit de lois.
    Pour les résidents du Québec, la validité, l’interprétation, la rédaction et l’exécution des présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec, sans donner effet à ses principes en matière de conflit de lois.
    (b) Arbitrage et renonciation aux recours collectifs
    La disposition suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
    SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, LES PARTIES CONVIENNENT DE RENONCER À TOUT DROIT DE PLAIDER DES RÉCLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION EN REPRÉSENTATIVE RELATIVEMENT À UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSERIEZ SI VOUS VOUS ADRESSIEZ À UN TRIBUNAL, COMME L'ACCÈS À LA COMMUNICATION PRÉALABLE, PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS EN CAS D'ARBITRAGE.
    SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI L'INTERDIT, vous acceptez de résoudre toute controverse, toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions, y compris leur négociation, leur validité, leur existence, leur violation, leur résiliation, leur interprétation ou leur application, ainsi que les droits, devoirs et obligations de toute partie, ou les droits, devoirs et obligations de toute partie découlant des présentes Conditions ou associés à celles-ci, sur une base individuelle, par le biais d'un arbitrage définitif et contraignant, déterminé par un arbitre unique administré par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (« IAMC »), et conformément aux règles d'arbitrage de l'IAMC (« Règles de l'IAMC ») et aux procédures alors en vigueur, sauf dans la mesure où elles sont modifiées ici. Pour consulter le règlement de l'IAMC ou pour entamer une procédure d'arbitrage, vous pouvez vous référer au site Web de l'IAMC : https://adric.ca/.
    Vous pouvez choisir si l'arbitrage aura lieu dans votre province de résidence ou à Toronto, au Canada.
    Si les parties ne se sont pas mises d'accord sur l'arbitre dans un délai de 14 jours, les parties devront demander à l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada de désigner un arbitre unique. Les dépenses et les frais de l’arbitre seront partagés en parts égales entre les parties. Une partie à l'arbitrage n'a aucun droit d'appel de la décision de l'arbitre, qu'elle soit qualifiée de finale, provisoire, interlocutoire ou partielle.
    Nonobstant cette disposition, une partie aux présentes Conditions peut prendre les mesures autorisées ou requises pour faire appliquer une sentence rendue par un arbitre. L’existence de l’arbitrage et tout élément de l’arbitrage, y compris toute sentence, seront confidentiels. Aucun document ou autre élément de preuve ou renseignement préparés pour ou produits par ou au nom d’une partie à l’arbitrage ne sera divulgué à des tiers à l’arbitrage.
    Vous acceptez de ne pas contester le lieu du procès, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir à instaurer, transférer ou changer le lieu de tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci. Haut de Page

    Fermeture

    Votre capacité à accéder et à utiliser les Sites reste en vigueur jusqu’à son annulation conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que Wayfair, à sa seule discrétion, puisse fermer votre compte et interrompre votre utilisation des Sites et puisse retirer et supprimer votre Contenu utilisateur si Wayfair estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison. Wayfair peut également, à sa seule discrétion et à tout moment fermer les Sites, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute interruption de votre accès aux Sites puisse être effectuée sans préavis et vous reconnaissez et acceptez que Wayfair peut interdire tout accès aux Sites. De plus, vous acceptez que Wayfair ne soit pas responsable envers vous ou toute tierce partie pour toute interruption de l’accès aux Sites.
    Vous pouvez fermer votre compte en envoyant une lettre indiquant votre intention à Wayfair, Attention: Service, 4 Copley Place, Floor 7, Boston, MA 02116, USA ou par courriel au service@wayfair.ca, avec pour objet « Demande de fermeture ».
    Les dispositions des sections du Droit de propriété intellectuelle, du Contenu généré par l’utilisateur, de la Politique d’utilisation acceptable, des Stipulations d’exclusion de garanties, de l’Indemnité, de la Limitation de responsabilité, des Litiges, ensemble avec tous les autres droits et obligations qui, en raison de leur nature, sont raisonnablement destinés à survivre à une telle résiliation, survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Haut de Page

    Droit d’accès

    VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 13 ANS POUR UTILISER LES SITES En utilisant les Sites, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Sites.
    SI VOUS ÊTES UN PARENT OU TUTEUR QUI DONNE SON CONSENTEMENT À VOTRE ADOLESCENT POUR L’INSCRIPTION ET L’UTILISATION DES SITES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SITES PAR CET ADOLESCENT. Haut de Page

    Interruptions de service

    Wayfair planifie périodiquement des arrêts du système pour les Sites pour des besoins de maintenance ainsi qu'à d’autres fins. Des pannes de système non planifiées peuvent aussi se produire. Vous acceptez que Wayfair ne soit pas responsable de : (a) l’indisponibilité de l’un des Sites; (b) toute perte de données, information ou matériel causée par ces pannes de système; (c) du retard qui en résulte, des erreurs de livraison ou de la non-livraison des données, des informations ou des matériaux causés par ces pannes de système; ou (d) des pannes causées par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des entreprises ou des serveurs hébergeant l’un des Sites, des fournisseurs de services Internet ou autrement. Haut de Page

    Questions juridictionnelles

    Les Sites sont exploités par Wayfair de ses bureaux à Boston, Massachusetts, É.-U. Les Sites sont destinés aux utilisateurs qui résident au Canada. Wayfair ne fait aucune représentation, garantie ou condition que les Sites ou les matériaux qu’ils contiennent soient valides, appropriés ou disponibles pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous accédez et utilisez les Sites à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois locales applicables. Wayfair se réserve le droit de limiter la disponibilité des Sites et/ou la fourniture de tout service, programme ou autre produit décrit à ce sujet à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion. Tout logiciel sur les Sites est soumis aux contrôles d’exportation des États-Unis et du Canada et ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté : (a) vers (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo ou qui est soumis à d’autres sanctions commerciales américaines ou canadiennes applicables, à condition que le respect de la présente clause (a) soit autorisé en vertu des lois locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur les mesures extra-territoriales étrangères et les règlements adoptés en vertu de celle-ci ; ou (b) à toute personne sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du trésor des États-Unis ou sur la liste des ordonnances d’interdiction du Département du commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel à partir des Sites, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d’un tel pays ou sur une telle liste. Haut de Page

    Informations générales

    Aucune renonciation à une disposition ou toute violation de cet Accord ne constituera une renonciation à toute autre disposition ou toute autre violation. Dans le cas où une disposition du présent Accord serait illégale ou inapplicable, cette disposition sera rompue, et le reste de l’Accord restera en vigueur et de plein effet. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et Wayfair à l’égard de l’utilisation des Sites et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Wayfair relatifs à ce sujet. Les Conditions ne sont pas cessibles, transférables ou sujettes à une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Wayfair. Aucune renonciation par une partie de tout manquement ou défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à toute violation précédente ou subséquente ou par défaut. Aucune agence, aucun partenariat, coentreprise, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est prévu ou créé par les présentes Conditions d’utilisation. Tout en-tête, toute légende ou tout titre d’article contenu dans ce document est inséré seulement à titre de commodité et en aucune façon ne définit ou explique tout article ou toute disposition des présentes. La performance de Wayfair sous ces Conditions d’utilisation est soumise aux droits et procédures juridiques existantes, et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue une dérogation aux droits de Wayfair de se conformer aux demandes des organisations gouvernementales, judiciaires et législatives relatives à votre utilisation des Sites ou des informations fournies ou collectées par Wayfair à l’égard de cette utilisation. Une version imprimée de ces Conditions d’utilisation et de tous les avis donnés sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou se rapportant à ces Conditions d’utilisation, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents d’affaires et les dossiers à l’origine générés et maintenus sous forme imprimée. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d’utilisation doit être rédigée en anglais. Haut de Page

    Violations

    Veuillez signaler toute violation de ces Conditions d’utilisation à l’administrateur du système ici. Haut de Page

    Questions?

    Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes à formuler concernant ces Conditions ou les Sites, veuillez nous contacter ici. (Veuillez-vous référer aux « Questions à propos des Sites »).

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    Politique du droit d’auteur de Wayfair

    Dernière mise à jour : 3 août 2022
    Cette Politique du droit d’auteur décrit la politique de Wayfair d’interdire l’apparition de toute information ou tout contenu qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie sur www.Wayfair.com, www.AllModern.com, www.JossandMain.com, www.BirchLane.com, www.Perigold.com et leurs domaines connexes (collectivement, le « Site »).
    Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit un recours pour un propriétaire de droits d’auteur qui croit que du contenu apparaissant sur Internet viole son ou ses droits en vertu des lois du droit d’auteur américain. Wayfair est conforme à la loi du DMCA en répondant aux avis et contre-avis qui répondent aux exigences de la loi DMCA alors en vigueur. Veuillez visiter http://www.copyright.gov/ pour plus de détails sur les exigences actuelles du DMCA.

    Notification de violation présumée du droit d’auteur

    Si vous croyez en toute bonne foi que du contenu figurant sur le Site viole vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez envoyer une notification écrite à Wayfair en vertu de la loi du DMCA (une « Notification DMCA »). Votre Notification DMCA devrait être envoyée à notre Agent des droits d’auteur (identifié ci-dessous), et contenir toutes les informations énumérées ci-dessous (et en outre indiquées dans l’article 17 U.S.C. § 512 (c) (3)) et demander que le contenu soit retiré ou que l’accès à celui-ci soit bloqué. Votre Notification DMCA doit contenir :
    1. L’identification et la description détaillée de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a selon vous été violé. Si plusieurs œuvres protégées sur le Site sont couvertes par une seule notification, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres sur le Site; cependant, la liste représentative doit toujours contenir suffisamment de détails sur les œuvres protégées afin que nous puissions les identifier;
    2. L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Site qui contient le contenu qui selon vous a violé vos droits d’auteur. Vous devez nous fournir des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu de contrefaçon alléguée et nous conformer à votre demande de retirer ou de refuser l’accès au contenu;
    3. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel (si disponibles);
    4. La signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur;
    5. Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu sur le Site que vous avez décrit dans la Notification DMCA n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou son représentant ou la Loi; et
    6. Une déclaration dans laquelle vous jurez sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
    Vous devez soumettre toute notification d’une prétendue violation du droit d’auteur à l’Agent des droits d’auteur de Wayfair par courrier ou courriel comme indiqué ci-dessous :
    Wayfair Copyright Agent
    Attention: Legal
    4 Copley Place, Floor 7
    Boston, MA 02116
    USA
    Courriel: legal@wayfair.com (Veuillez faire référence à « Notification DMCA Wayfair.ca »).
    Si vous omettez de respecter toutes les exigences ci-dessus, votre Notification DMCA ne sera pas valide. Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat, si vous prétendez à tort que le contenu sur le Site enfreint le droit d’auteur. Haut de Page

    Contre notification

    Si vous croyez de bonne foi que votre propre contenu protégé a été retiré du Site à la suite d’une erreur ou d’une erreur d’identification, vous pouvez soumettre une lettre de contre notification à l’Agent des droits d’auteur de Wayfair en vertu des articles 512 [g] [2] et [3] du DMCA. Pour être une contre notification applicable en vertu du DMCA, votre correspondance écrite doit inclure essentiellement les éléments suivants :
    1. L’identification du contenu qui a été retiré ou désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant qu’il ne soit retiré ou désactivé;
    2. Une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence de la Cour de district fédérale dans lequel votre adresse se trouve ou à Boston, Massachusetts si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis;
    3. Une déclaration indiquant que vous allez accepter la signification d’un acte de procédure de la partie qui a déposé la notification de violation du droit d’auteur ou le mandataire de la partie;
    4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone;
    5. Une déclaration que vous jurez sous peine de parjure, croire de bonne foi que le contenu en question a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise interprétation des éléments à retirer ou à désactiver, ou que le contenu identifié par la partie plaignante a été retiré ou désactivé à l’URL ou à l’emplacement Web et qu’ils ne seront plus affichés ou accessibles; et
    6. Votre signature physique ou électronique.
    Vous pouvez soumettre votre contre notification à l’Agent des droits d’auteur de Wayfair par courrier ou courriel comme indiqué ci-dessous :
    Wayfair Copyright Agent
    Attention: Legal
    4 Copley Place, Floor 7
    Boston, MA 02116
    USA
    Courriel: legal@wayfair.com (Veuillez faire référence à « Notification DMCA Wayfair.ca »).
    Dès réception d’une contre notification, l’Agent des droits d’auteur de Wayfair peut envoyer une copie à la partie plaignante l’informant que Wayfair peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver. Sauf si le propriétaire du droit d’auteur dépose un recours visant à obtenir une ordonnance du tribunal contre Wayfair, le contenu retiré peut être remplacé ou son accès restauré par Wayfair.
    Vous reconnaissez que si vous omettez de respecter toutes les exigences ci-dessus, votre Notification DMCA ne sera pas valide. Veuillez noter que si vous prétendez à tort que le contenu désactivé ou retiré a été éliminé par erreur ou par erreur d’identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d’avocats.

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    Conditions du programme Wayfair Professionnel

    Dernière mise à jour : 3 août 2022
    Le Programme Wayfair Professionnel (ou « Wayfair Professional ») est exclusivement destiné aux utilisateurs des sites qui se sont inscrits au Programme Wayfair Professionnel conformément aux conditions énoncées ici (« Membres du programme »). Le Programme Wayfair Professionnel est conçu pour offrir aux membres du Programme des avantages supplémentaires et des services exclusifs.
    Les conditions applicables au Programme Wayfair Professionnel (« Conditions générales du Programme Wayfair Professionnel ») sont telles qu'énoncées aux présentes. Wayfair se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier les conditions du Programme Wayfair Professionnel. Lorsque nous publierons des modifications importantes des conditions du Programme Wayfair Professionnel, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette section. Votre utilisation du Programme Wayfair Professionnel après la publication de toute mise à jour des conditions du Programme Wayfair Professionnel constitue votre consentement à être lié par les conditions du Programme Wayfair Professionnel, telles que révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour connaître les dernières conditions du Programme Wayfair Professionnel. Si vous vous opposez à une mise à jour des conditions du Programme Wayfair Professionnel, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Programme Wayfair Professionnel. L'utilisation des Sites dans le cadre du Programme Wayfair Professionnel est soumise aux conditions d'utilisation de Wayfair, y compris, par exemple, les dispositions applicables au Contenu généré par l'utilisateur.
    Les utilisateurs des sites peuvent s'inscrire au Programme Wayfair Professionnel ici. Le membre du Programme doit être la société elle-même et chaque utilisateur qui inscrit une entreprise au Programme Wayfair Professionnel doit être autorisé à le faire au nom de cette entité. Les membres du Programme peuvent avoir plusieurs comptes d'utilisateurs autorisés. Chaque membre du Programme reconnaît et accepte que chaque compte d'utilisateur autorisé a accès à toutes les informations relatives à son compte et que Wayfair n'assume aucune responsabilité à cet égard.
    Les membres du Programme peuvent modifier leurs comptes en appelant le 844 403-5086. Wayfair, à sa seule discrétion, peut annuler le compte d'un membre du Programme à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis, pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, si Wayfair estime que ce membre du Programme a enfreint les dispositions du Programme Wayfair Professionnel ou les conditions générales d'utilisation de Wayfair). Les services et les avantages offerts dans le cadre du Programme Wayfair Professionnel sont la seule propriété de Wayfair et ne sont la propriété d'aucun membre du Programme. En cas d’annulation ou de résiliation du compte d’un membre du Programme, tous les services et avantages seront perdus et le membre du programme concerné ne pourra plus participer au Programme Wayfair Professionnel à moins que, dans le cas d’une annulation volontaire du compte par un membre du Programme, ce membre ne s'inscrive par la suite au Programme Wayfair Professionnel. Wayfair peut résilier le Programme Wayfair Professionnel à tout moment, et ce, pour n’importe quelle raison.

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    Services à Domicile

    Dernière mise à jour : 31 mars 2023
    Les services d'assemblage, d'installation et les services professionnels que vous achetez par l'intermédiaire des Sites sont désignés dans le présent document par le terme « Services à domicile » et sont soumis aux taxes applicables. Les Services à domicile sont fournis par des prestataires de services indépendants (« Pros »). Les Pros sont des entrepreneurs indépendants et non des employés de Wayfair. Wayfair ne fournit pas les services à domicile elle-même. Wayfair coordonne parfois la fourniture de Services à domicile directement avec les Pros, et parfois par l'intermédiaire d'autres parties qui ont un contrat avec les Pros (« Partenaires »), tels que Angi, Handy et Go Configure. Wayfair peut transférer les demandes de service à la clientèle concernant les Services à domicile aux Partenaires. Wayfair ne garantit pas qu'elle sera en mesure de vous mettre en relation avec un Pro. Les dates et heures prévues pour les Services à domicile sont susceptibles de changer. Les Services à domicile seront effectués de manière professionnelle.
    SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE, WAYFAIR N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES À DOMICILE OU LES PROS. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES SERVICES À DOMICILE VOUS SOIENT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». EN PLUS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE WAYFAIR N'AIT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LES SERVICES À DOMICILE, QUE WAYFAIR NE SOIT PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DE TOUT PRO, ET QUE WAYFAIR NE SOIT PAS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS, BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC, LES SERVICES À DOMICILE.
    Wayfair effectue la vérification des antécédents des Pros par l'intermédiaire de fournisseurs indépendants de vérification des antécédents, ou obtient des garanties contractuelles des Partenaires que les Pros ont fait l'objet d'une vérification des antécédents. Quoi qu'il en soit, vous devez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous interagissez avec des Pros afin de protéger votre sécurité personnelle et vos biens, tout comme vous le feriez avec toute personne que vous ne connaissez pas. Vous êtes responsable de la vérification de l'identité du Pro à son arrivée. Vous devez vous assurer que l'endroit où les Services à domicile doivent être effectués est sûr et sécurisé et que le Pro a un accès libre et sans encombre à cet endroit.
    Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter des Services à domicile. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos décisions concernant les Services à domicile. Vous, ou quiconque âgé de 18 ans ou plus autorisé par vous, devez être présent à tout moment pendant l'exécution des Services à domicile. Vous êtes responsable de l'inspection des Services à domicile et de la signature de tous les formulaires pertinents. Si vous n'êtes pas présent pendant l'exécution, l'adulte présent doit être autorisé par vous à inspecter les Services à domicile et à signer tout formulaire requis en votre nom. Vous acceptez que les produits assemblés, installés ou sur lesquels les Pros ont travaillé (collectivement, « Produits ») sont destinés à une utilisation domestique uniquement et non à une utilisation ou à des applications commerciales. Vous êtes responsable de la désignation de l'endroit où les professionnels assemblent, installent et travaillent sur les Produits. Wayfair, les Partenaires et les Pros n'offrent aucune recommandation, représentation ou garantie concernant l'utilisation ou l'emplacement des Produits, y compris la surface sur laquelle ils sont installés. Vous ne devez pas vous appuyer sur les déclarations faites par l'une des parties susmentionnées pour déterminer l'utilisation ou l'emplacement des Produits. Vous êtes responsable de l'obtention de toutes les approbations, permissions, permis et dérogations nécessaires en rapport avec les Services à domicile. Vous assumez tous les risques, y compris tout risque de déplacement ou de retrait, découlant de l'utilisation ou de l'emplacement des Produits. Vous devez suivre toutes les instructions et tous les avertissements relatifs aux Produits et vous assurer que toutes les personnes qui utilisent les Produits font de même.
    Vous indemnisez, défendez et dégagez de toute responsabilité Wayfair, les Partenaires et les Pros, ainsi que chacun de leurs propriétaires, affiliés, parents, filiales, successeurs, cessionnaires, dirigeants, directeurs, agents, employés, avocats, assureurs et représentants (constituant chacun une « Partie indemnisée ») pour et contre les réclamations, demandes, causes d'action, procédures, pertes, blessures, dommages, dépenses, amendes, pénalités et coûts découlant de ou en relation avec (i) l'utilisation et/ou l'emplacement des Produits; et (ii) votre violation ou infraction de la présente section des Services à domicile. Vous renoncez par la présente à tout / toute réclamation, demande, action, cause d'action, poursuite, engagement, contrat, accord, promesse, délit, dommage, réclamation, demande, perte et responsabilité de quelque nature que ce soit, en droit et en équité, que vous avez maintenant, avez déjà eu(e) ou pourriez avoir à l'avenir à l'encontre de toute Partie indemnisée, découlant de, ou en relation avec, (i) l'utilisation et/ou l'emplacement des Produits; et (ii) la violation ou le non-respect de votre part de la présente Section sur les Services à domicile.

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    Conditions du programme de récompenses Wayfair

    Dernière mise à jour : 3 août 2022
    Le Programme de récompenses Wayfair (le « Programme de récompenses ») est exclusivement destiné aux utilisateurs des sites qui se sont inscrits au Programme de récompenses conformément aux instructions ci-dessous et indiquées sur les sites. Les primes de récompenses peuvent être appliquées à des achats futurs sur les sites conformément aux conditions énoncées ci-dessous et à nos conditions d'utilisation. L'inscription au Programme de récompenses est automatique lorsque l'inscription est effectuée sur l'un des sites.

    Sites participants

    • Wayfair.com
    • AllModern.com
    • JossandMain.com
    • BirchLane.com
    • Perigold.com (participe actuellement au programme d'avis sur les produits, mais pas au programme de référence)

    Avantages de l'adhésion

    Primes
    Primes gagnéesLes membres peuvent accumuler des primes de récompenses à partir:
    1. Programme de référence
    2. Programme d'avis sur les produits
    Période d’échangeTrois mois à compter de la date à laquelle l’achat admissible aux Primes est effectué
    Coût de l'adhésionAucun

    Programme de référence

    Le Programme de référence de Wayfair est conçu pour récompenser les membres existants (les « Commanditaires ») pour leur référence de nouveaux membres à Wayfair en leur offrant des primes récompenses pour commanditaire lorsqu’un nouveau membre fait son premier achat Wayfair. Les Commanditaires ont droit à des primes récompenses de référence seulement lors de l’achat initial de marchandise Wayfair par un nouveau membre présenté pour la première fois à Wayfair par le Commanditaire. Actuellement, seuls Wayfair.com et AllModern.com participent au Programme de référence. En conséquence, les achats effectués sur nos autres Sites ne sont pas admissibles au gain de Primes de récompenses pour commanditaire.
    Les membres de JossandMain.com qui réfèrent de nouveaux membres à JossandMain.com peuvent recevoir des crédits promotionnels lorsqu’un nouveau membre fait son premier achat sur JossandMain.com. Voir les Conditions d’utilisation de Joss & Main pour les détails.

    Programme d'avis sur les produits

    Le Programme d'avis sur les produits de Wayfair est conçu pour récompenser les membres existants qui rédigent un commentaire sur un produit acheté sur Wayfair.com, AllModern.com, BirchLane.com, JossandMain.com et Perigold.com. Les membres peuvent recevoir des Primes de récompenses ou peuvent se voir offrir d’autres avantages pour ces avis.

    Échange des Primes de récompenses

    Wayfair affichera tous les Primes de récompenses gagnées sur votre compte dans un délai raisonnable après la confirmation de l’expédition de votre achat admissible. Les Primes de récompenses peuvent être uniquement échangées et appliquées en tant que crédit pour un achat sur l’un de nos Sites participants. Les Primes de récompenses ne peuvent servir à acheter des cartes-cadeaux, chèques-cadeaux ou des articles de marques de fabricants exclus. Les Primes de récompenses ne sont pas monnayables et ne peuvent être échangées contre un remboursement en espèce, sauf dans la mesure requise par la loi. Les Primes de récompenses s’appliqueront automatiquement à votre achat à la caisse. Si vous ne souhaitez pas échanger de Primes de récompenses au moment de l’achat, sélectionnez « Supprimer » à la caisse. Les Primes de récompenses peuvent être combinées avec cinq (5) codes promotionnels de Wayfair seulement, et avec aucune autre promotion de Wayfair, offre ou autre rabais. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis pour une raison quelconque après que les Primes de de récompenses aient été échangés, y compris pour les Primes de récompenses inutilisées, sauf comme décrit dans la section « Retours » ci-dessous. Les Primes de de récompenses peuvent être utilisées contre le coût des produits et des frais d’expédition seulement. Pour les commandes avec plusieurs articles, les Primes de récompenses seront appliquées à tous les éléments proportionnellement sur la base du montant en dollars. Wayfair peut appliquer d’autres restrictions ou mettre fin au Programme de récompenses à tout moment.

    Retours

    Si vous renvoyez un article acheté en totalité ou en partie avec des primes de récompenses, le retour sera traité conformément à la politique de retour et d'échange de Wayfair. Si le retour est accepté par Wayfair, les primes de récompenses admissibles associées à l'article retourné seront créditées à votre compte.

    Solde des Primes de récompenses

    Vous pouvez vérifier le solde de vos Primes de récompenses à tout moment en vous connectant à « Mon compte ». Une adresse courriel et un mot de passe valides sont nécessaires pour afficher le solde des Primes de récompenses dans votre compte. Wayfair n’est pas responsable de tout manquement, retard ou erreur dans l’application des Primes de récompenses à un compte. Vous êtes responsable de toute activité se déroulant dans ou par l’intermédiaire de votre compte, y compris l’échange de Primes de récompenses, peu importe si l’activité a été autorisée.

    Expiration

    Les Primes récompenses qui ne sont pas utilisées au cours de la période d’échange applicable seront annulées. Vous pouvez annuler des Primes de récompenses en appelant le (800) 508-1737 et / ou en envoyant un courriel au service@wayfair.ca, mais les membres reconnus sur n’importe lequel des Sites participants ne peuvent pas se retirer du programme.

    Non-transférabilité et non-cumul des Primes de récompenses

    Les Primes de récompenses et tout autre droit, obligation ou bénéfice du Programme de récompenses ne peuvent être transférés, cédés, vendus, échangés ou troqués par un membre ou toute autre personne sans le consentement écrit préalable de Wayfair, que Wayfair peut refuser à sa seule discrétion, et toute tentative de faire tout ce qui précède sera nulle et non avenue. En outre, les Primes de récompenses sont réservées pour un usage personnel du membre seulement. Les membres ne peuvent pas cumuler les Primes de récompenses à partir de plusieurs comptes ou utiliser des Primes de récompenses dans le but d’acheter des produits des Sites participants au nom d’autrui ou dans le but de revendre ces produits à d’autres.

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    Conditions des cartes-cadeaux Wayfair.ca

    Dernière mise à jour : 29 décembre 2023
    Les modalités et conditions suivantes (les « Conditions ») s’appliquent à toute carte-cadeau Wayfair.ca initialement achetée par vous ou par quelqu’un en votre nom (la « carte-cadeau »). Les cartes-cadeaux sont émises par SK Retail, Inc. dans l'État du Massachusetts (dénommée comme « Wayfair », « Perigold », « AllModern », « Birch Lane », « Joss & Main », « nous » ou « notre »). En achetant une carte-cadeau, en acceptant et conservant une carte-cadeau, ou en utilisant une carte-cadeau, vous acceptez ces Conditions.
    • Les cartes-cadeaux n'expirent pas.
    • Les cartes-cadeaux sont valables dans le pays et la devise dans lesquels elles ont été achetées. Les cartes-cadeaux achetées sur Wayfair.com, AllModern.com BirchLane.com, JossandMain.com, ou sur Perigold.com peuvent être utilisées de façon interchangeable. Les cartes-cadeaux achetées sur Wayfair.ca ne peuvent être échangées que sur Wayfair.ca. Les cartes-cadeaux achetées sur Wayfair.co.uk ne peuvent être échangées que sur Wayfair.co.uk. Les cartes-cadeaux achetées sur Wayfair.de ne peuvent être échangées que sur Wayfair.de.
    • Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres cartes-cadeaux.
    • Les cartes-cadeaux ne sont pas monnayables et ne peuvent être échangées contre un remboursement en espèce, sauf dans la mesure requise par la loi.
    • Les cartes-cadeaux ne sont pas revendables et les commandes de cartes-cadeaux ne peuvent être annulées, mises à jour ou remboursées.
    • Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être échangées pour une période maximale de 4 heures les jours de semaine et de 12 heures les fins de semaine.
    • L’utilisation de la carte-cadeau est limitée au montant des fonds détenus sur la carte-cadeau. Le montant total de chaque achat, incluant les taxes, sera déduit des fonds détenus sur la carte-cadeau, jusqu’à la totalité des fonds disponibles sur la carte-cadeau. Tout solde non utilisé sera placé dans le compte de carte-cadeau du destinataire et n’est pas transférable. Si vous faites un achat et qu’il n’y a pas suffisamment de fonds détenus sur la carte-cadeau pour couvrir cet achat, vous devez payer la différence avec une carte de crédit ou une carte de débit valide.
    • Le risque de perte et de titre des cartes-cadeaux passe à l’acheteur dès notre transmission électronique à l’acheteur. Nous ne sommes pas responsables des cartes-cadeaux perdues ou volées et ne les remplacerons pas. Protégez votre carte-cadeau comme s’il s’agissait d’argent comptant et protégez-la de tout usage non autorisé.
    • Wayfair peut fournir aux acheteurs de cartes-cadeaux des informations sur l’état de rédemption des cartes-cadeaux.
    • Wayfair se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre, à sa discrétion. Ces conditions révisées entreront en vigueur pour toutes les cartes-cadeaux achetées après la date de révision de ces Conditions, telles qu’affichées sur les sites Web de Wayfair.
    • La revente d’une carte-cadeau ou son utilisation pour la publicité, le marketing, les concours ou à d’autres fins promotionnelles non autorisées est strictement interdite. Votre droit d’utiliser les fonds sur la carte-cadeau est un droit limité, sous réserve de ces Conditions et de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, de typographie ou d’autres erreurs, dans toute offre, et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.
    • Si nous soupçonnons une fraude ou un abus en rapport avec une carte-cadeau, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, de résilier ou de réémettre l'utilisation de la carte-cadeau.
    • Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une carte-cadeau obtenue auprès de vendeurs et de revendeurs non autorisés. Nous avons le droit de fermer un compte et de facturer d'autres méthodes de paiement si une carte-cadeau obtenue frauduleusement est ajoutée et/ou utilisée pour effectuer ou tenter d'effectuer des achats.
    • La contrepartie versée pour la carte-cadeau, y compris les soldes non réclamés, est la propriété de Wayfair.
    • Nous pouvons collecter ou conserver des informations personnelles concernant les acheteurs et les utilisateurs de cartes-cadeaux conformément à la politique de confidentialité figurant ici.
    • Si l’un ou plusieurs des engagements, accords, dispositions ou modalités des présentes Conditions seraient pour quelque raison que ce soit jugés invalides, alors de tels engagements, accords, dispositions ou modalités seraient considérés comme séparables des autres engagements, accords, dispositions ou modalités de ces Conditions et ne devront en aucun cas affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions.
    • Ces Conditions énoncent l’intégralité de l’accord des parties relativement à l’objet des présentes, et toutes les ententes antérieures, écrites ou orales, sont remplacées par les présentes Conditions. Toutes les modalités et conditions énoncées dans les présentes sont applicables dans la mesure permise par la loi.

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