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Wayfair.ca FR Full Terms & Conditions

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Effective October 31, 2022
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est conçue pour vous aider à comprendre comment Wayfair LLC et ses marques affiliées, y compris Wayfair, Joss & Main, AllModern, Birch Lane et Perigold (« Wayfair » ou « nous ») recueillent et traitent les renseignements personnels que nous réunissons lorsque vous utilisez ce site et l’un de nos sites Web (collectivement, le « Site ») et notre application mobile (l’« Appli », et en collaboration avec le Site, le « Service »).
Avant de soumettre des informations au Service, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. En utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité. Si vous préférez que nous ne recueillions pas ni ne traitions les renseignements vous concernant, veuillez ne pas accéder au Service.
Nous ne collectons pas délibérément de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Lorsque ces renseignements sont recueillis par inadvertance, nous les supprimerons dès que possible. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous en informer ici.

Renseignements que Nous Recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du Service, y compris:
  • Renseignements personnels : les « Renseignements personnels » sont des renseignements concernant une personne identifiable, comme vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone, informations de carte de paiement, date de naissance, préférences d’achat / de produits. Nous maintenons une ou plusieurs bases de données pour stocker vos Renseignements personnels et pouvons les conserver aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour vous servir et exploiter le Service. Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous utilisez le Service, y compris créer un compte en ligne avec nous, faire un achat ou un retour, nous contacter via toute méthode de service à la clientèle, vous inscrire à un programme de fidélisation, vous inscrire pour recevoir des courriels promotionnels ou autres communications, participer à des études client, des sondages, des concours ou des promotions, ou autrement nous communiquer des renseignements. La décision de nous fournir des Renseignements personnels vous revient. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains Renseignements personnels, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de certaines fonctionnalités du Service; et
  • Renseignements généraux : lorsque vous visitez le Service, nous pouvons recueillir diverses catégories de renseignements généraux (« Renseignements généraux »), pouvant inclure des Renseignements personnels, y compris les informations du navigateur, informations du système d’exploitation, informations sur le périphérique, adresse TCP-IP et la date, l’heure, la durée de la visite et les pages accédées lors de vos visites au Service.
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Inscription au Service

Si vous vous inscrivez pour utiliser le Service, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels, y compris vos nom, adresse courriel et numéro de téléphone.
Vous pouvez également vous inscrire au Service en utilisant un autre service, comme Facebook. Si vous créez votre compte Wayfair en vous connectant par le biais d’un autre service, vous nous autorisez à utiliser l’information publique à partir de ce compte connecté pour aider à compléter votre profil Wayfair. N’oubliez pas que la manière dont le service utilise, stocke et divulgue vos renseignements est régie uniquement par les politiques d’un tel service. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de ce service, y compris ses pratiques de confidentialité et de collecte de données. Wayfair n’a aucune obligation ou responsabilité pour les pratiques de confidentialité ou toute autre action de tout fournisseur de services tiers, ou tout autre site tiers ou tout autre service qui peut être activé par le biais du Service.
Vous pouvez consulter, mettre à jour ou modifier les informations de votre compte, y compris les informations de profil et coordonnées, à tout moment, en vous connectant à votre compte Wayfair. Vous pouvez également supprimer définitivement votre compte en nous contactant ici. Haut de Page

Outils d’identification en ligne

Comme de nombreux fournisseurs de sites Web, nous utilisons votre adresse IP pour fournir le Service, pour aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et fournir une meilleure expérience Web. Votre adresse IP est utilisée pour aider à vous identifier ainsi qu’à identifier votre panier d’achats.
Nous utilisons des pixels invisibles (c.-à-d. des GIF invisibles ou des pixels-espions) pour personnaliser votre expérience du Service et générer des informations sur le trafic et les tendances du Service. Les pixels invisibles recueillent des informations comme le type de navigateur que vous utilisez et votre adresse IP. Les pixels invisibles peuvent être utilisés seuls ou conjointement avec des témoins. Les pixels invisibles ne sont généralement pas visibles pour vous.
Nous utilisons également des témoins pour garder une trace de votre panier d’achats et à d’autres fins, comme la personnalisation du Service. Un témoin est un petit fichier stocké par votre navigateur Internet sur votre ordinateur. Un « témoin volatil » enregistre des informations temporaires qui sont effacées lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Un « témoin persistant » permet au Service de vous reconnaître lorsque vous revenez sur celui-ci et reste stocké sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous le supprimiez. Votre navigateur Web est généralement configuré pour accepter les témoins initialement. Si vous configurez votre navigateur pour refuser les témoins, le Service ne sera pas en mesure de reconnaître votre compte ou de personnaliser le contenu que vous voyez. Un « témoin flash », également connu sous le nom d’« objet de stockage local » n’est pas stocké dans votre navigateur, contrairement à d’autres témoins, et est placé sur votre ordinateur par les sites Web qui utilisent Adobe Flash. Vous pouvez désactiver les témoins flash via vos préférences Flash Player ou en utilisant un logiciel tiers. Nous ne pouvons pas et n’utilisons pas de témoins pour recueillir d’autres informations qui peuvent être stockées sur votre disque dur.
Des tiers partenaires de gestion de la publicité peuvent nous aider à afficher du contenu adapté aux intérêts de nos clients et à servir de la publicité basée sur les intérêts en notre nom. Wayfair et nos partenaires de gestion de la publicité peuvent utiliser des témoins, des pixels invisibles et d’autres outils pour recueillir des informations sur vos activités sur le Service, pour fournir la publicité qui peut être la plus pertinente pour vous en fonction de vos intérêts sur le Service ou ailleurs sur Internet et pour mesurer l’efficacité de nos efforts de marketing et du Service.
Vous pouvez « exercer l’option de refus » pour ne pas recevoir de publicité fondée sur les intérêts en suivant les instructions www.aboutads.info/choices ou www.networkadvertising.org/choices (un « témoin relatif à l’option de refus » sera placé sur votre ordinateur indiquant que vous ne voulez pas recevoir de publicités fondées sur les intérêts. Si vous supprimez les témoins sur votre ordinateur, vous devrez exercer l’option de refus à nouveau.) Vous pouvez refuser certaines publicités fondées sur les intérêts qui utilisent le témoin de Wayfair en cliquant ici. Pour en savoir plus sur les témoins en général, y compris la façon de gérer et de supprimer les témoins, visitez www.aboutads.info. Haut de Page

Fonctionnalités tierces parties

Le Service peut également inclure un flux d’activité, des boutons et gadgets logiciels de médias sociaux, tels que les boutons « J'aime » ou « Partager » de Facebook. Ces fonctionnalités peuvent recueillir et afficher vos coordonnées, votre adresse IP et la page que vous visitez sur le Service, et peuvent définir un témoin afin que la fonctionnalité s’opère correctement. Ces fonctionnalités sont soit hébergées par un tiers ou hébergées directement sur le Service et vos interactions avec elles sont régies par la politique de confidentialité de la tierce partie qui fournit la fonctionnalité. Haut de Page

Utilisation du Service par l’intermédiaire d’un appareil mobile

Si vous utilisez le Service depuis votre appareil mobile, nous pouvons recueillir vos informations de géolocalisation pour nous aider dans l’exécution de votre commande. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers et n’utiliserons pas ces informations dans le seul but de remplir votre commande. À tout moment vous pouvez empêcher le Service d’utiliser votre position en désactivant cette option au niveau de l’appareil.
Lorsque vous utilisez le Service depuis votre appareil mobile, nous recueillons également le type d’appareil et des informations telles que votre UUID ou un identifiant unique similaire, et stockons ces informations dans les fichiers journaux. Nous utilisons cette information pour vous fournir l’application et les fonctionnalités les plus à jour ou pour publiciser ou promouvoir des produits ou services qui sont applicables à votre type d’appareil. Haut de Page

Liens vers des sites tiers

Nous pouvons fournir des liens vers des sites tiers que nous ne possédons pas ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte d’informations de tout site Web que nous ne possédons pas ni ne contrôlons. Nous vous encourageons à consulter et à comprendre les pratiques reliées à la protection de la vie privée des sites tiers avant de leur fournir des informations ou de fournir des informations par leur intermédiaire. Haut de Page

Comment Vos Renseignements Personnels Sont Utilisés, Traités et Divulgués

À l'exception de ce qui est spécifié dans la présente politique de confidentialité, Wayfair ne loue, ne vend, n'échange ni ne divulgue vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement préalable. Toutefois, Wayfair peut utiliser, traiter et divulguer des renseignements personnels pour :
  • Envoyer des informations aux clients au sujet des commandes;
  • Remplir vos commandes;
  • Traiter et recueillir vos paiements;
  • Administrer les « Primes de récompenses Wayfair » et autres programmes de fidélisation;
  • Envoyer du matériel promotionnel au sujet de l’entreprise Wayfair et de ses partenaires;
  • Produire du contenu pour notre fonction flux d’activité;
  • Personnaliser, analyser, adapter et améliorer le Service pour mieux répondre à vos besoins;
  • Exécuter un tirage au sort, concours ou autre promotion;
  • Faire respecter les accords de Wayfair avec vous;
  • Fournir des renseignements administratifs importants concernant le Service, tels que des changements à cette Politique de confidentialité et à nos Conditions d’utilisation, des récompenses et des programmes de fidélisation et d’autres politiques;
  • Prévenir la fraude et d’autres activités interdites ou illégales; et
  • Se conformer aux demandes éventuelles des organismes chargés de l'application de la loi ou de la protection des données.
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels anonymisés pour préparer des données anonymes et agrégées à propos de nos utilisateurs (les « Données anonymisées »). Nous pouvons fournir à des tiers des Données anonymisées lors de la description du Service à des partenaires, annonceurs et autres tiers potentiels, et pour toutes autres fins légitimes. Comme communiquées à des tiers, les Données anonymisées ne comprennent pas d’informations permettant au destinataire de vous identifier, vous localiser ou vous contacter. Haut de Page

Fournisseurs de services tiers

Wayfair emploie d’autres entreprises et individus pour exercer des fonctions en notre nom, comme l’exécution des commandes, la livraison de colis, l’envoi de courrier postal et électronique, la diffusion d’annonces en notre nom, la fourniture de résultats de recherche et de liens, et le traitement des paiements par carte de crédit. Ces fournisseurs de services tiers ont accès à des Renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions, mais ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.
Pour plus d’informations sur la façon dont ces tiers traitent vos Renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’un des points de contact ci-dessous. Haut de Page

Acquisition de Wayfair

Les renseignements sur les clients sont un atout chez Wayfair et, par conséquent, peuvent être transférés à une autre entreprise dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition. Haut de Page

Blogues, évaluations et forums

Le Service peut aussi offrir de temps à autre des blogues, des évaluations de clients ou des forums accessibles au public. Toutes informations que vous y fournissez peuvent être lues, collectées et utilisées par d’autres personnes qui y accèdent. Veuillez nous contacter pour demander la suppression de vos Renseignements personnels des blogues, forums ou évaluations des clients ici. Veuillez noter que, dans certains cas, nous pourrions être incapables de supprimer vos Renseignements personnels. Haut de Page

Inviter d'autres personnes

Vous pouvez choisir d’inviter quelqu’un d’autre à utiliser le Service en fournissant son nom et son adresse courriel. Nous pouvons utiliser ces informations pour envoyer des invitations à ces personnes, suivre les résultats de ces d’invitation et confirmer les commandes admissibles attribuables à votre compte enregistré. Veuillez vous assurer que vous ne soumettez que les adresses courriel de personnes avec qui vous avez une relation personnelle ou familiale et qui voudraient recevoir le message de votre part. Toute personne qui reçoit une invitation par courriel à utiliser le Service peut refuser de recevoir ces courriels à l’avenir en suivant les instructions d’option de refus dans le message. Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour honorer toutes les demandes d’exercice d’option de refus rapidement, mais les personnes qui exercent l’option peuvent recevoir des communications de notre part pendant que nous traitons leur demande, ou tel que requis pour le traitement des commandes et à d’autres fins. Haut de Page

Conservation des Renseignements Personnels

Wayfair conserve les Renseignements personnels pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la Loi applicable. Haut de Page

Accès et Mise à Jour de Vos Préférences et Renseignements Personnels

Si vous souhaitez accéder, modifier ou supprimer vos Renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous, avec des instructions claires à propos de ce que vous souhaitez accéder, modifier ou supprimer. Nous répondrons à votre demande rapidement. Haut de Page

Modifier vos préférences d’abonnement

Si vous nous dites que vous ne voulez pas que nous utilisions vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous, Wayfair respectera vos souhaits. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez modifier vos préférences pour recevoir ou ne pas recevoir de courriels ou d’autres communications de notre part en vous connectant à votre compte et en indiquant ces préférences dans la section « Mon compte » de notre Service.
Vous pouvez également enjoindre Wayfair de cesser de vous envoyer des courriels, bulletins d’information ou autres informations en suivant les instructions de « désabonnement » fournies dans le courriel. Wayfair peut, toutefois, continuer à utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous au service de votre compte ou autrement autorisé par la loi. Veuillez noter que si vous utilisez plus d’un nom ou d’une adresse courriel pour communiquer avec Wayfair ou utiliser le Service, vous pouvez continuer à recevoir des communications de Wayfair à un nom et/ou une adresse courriel non spécifiée dans votre demande d’exercice d’option de refus. Haut de Page

Renseignements pour les Visiteurs de la Californie et de l’extérieur des États-Unis

Résidents de la Californie

La loi californienne permet aux personnes qui fournissent des Renseignements personnels à Wayfair et qui sont résidents de la Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de Renseignements personnels à des tiers, à des fins de marketing direct. Pour demander cette information, veuillez nous contacter ici. Haut de Page

Visiteurs de l’extérieur des États-Unis

Le Service est hébergé aux États-Unis. Si vous visitez le Service de l’extérieur des États-Unis, vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois américaines applicables. Veuillez noter que la loi de protection des données et d’autres lois applicables aux États-Unis peuvent ne pas être aussi complètes que les lois et règlements dans votre pays, ou peuvent par ailleurs différer des lois de protection des données ou des lois de protection des consommateurs dans votre pays. Lorsque votre information est aux États-Unis, elle peut être consultée par les autorités des tribunaux, de l’application des lois et de la sécurité nationale, conformément aux lois applicables. En utilisant le Service, vous consentez au transfert de vos informations à nos installations, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Haut de Page

Sécurité de l’information

Nous avons mis en place des mesures de prévention suffisantes pour faire en sorte que l’information recueillie soit sécurisée. Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les tiers qui travaillent avec nous pour rendre le Site (y compris les logiciels, les applications et les services fournis sur le Site) disponible pour vous s’engagent à protéger les informations personnelles auxquelles ils doivent accéder afin de vous servir et d’honorer vos préférences concernant les contacts que vous recevez.
Lorsque vous envoyez ou transmettez vos Renseignements personnels au Site ou par le biais du Site, nous utilisons une variété de mesures de sécurité pour aider à protéger vos informations et transactions en ligne avec nous.
Veuillez comprendre, cependant, qu’il est possible que des tiers accèdent à l’information en dépit de nos efforts. Sans limiter les modalités de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité, vous comprenez que nous ne garantissons pas que votre utilisation du Site et/ou l’information que vous fournissez sera privée ou sécurisée, et nous ne sommes pas responsables envers vous pour tout manquement à la confidentialité ou à la sécurité que vous pouvez rencontrer. Vous êtes entièrement responsable de prendre des précautions et de fournir les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l’utilisation attendue du Site. Vous comprenez également que toute information fournie par vous ou recueillie par nous ou nos agents dans le cadre de votre utilisation du Site sera utilisée de la manière décrite dans nos Conditions d’utilisation. Veuillez ne pas utiliser le Site si vous êtes en désaccord avec les Conditions d’utilisation décrites dans cette section portant sur la Sécurité de l’information.
Si vous avez des questions sur la sécurité du Site, veuillez nous contacter ici. Haut de Page

Modifications à Notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter les changements dans nos pratiques. Lorsque nous affichons des modifications à cette Politique de confidentialité, nous réviserons la date de la « Dernière mise à jour » en haut de cette page Web. La Politique de confidentialité modifiée sera en vigueur dès son affichage sur le Service. Par votre utilisation continue du Service après la publication de la Politique de confidentialité modifiée, vous acceptez de la respecter et d’être lié par celle-ci. Si nous apportons un changement important, nous vous en informerons par courriel (envoyé à l’adresse courriel indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce Service avant le changement effectif. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si vous vous opposez à toute modification, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Service. Haut de Page

Questions à Propos de Notre Politique de Confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection de la vie privée par courriel ou par courrier à l'adresse:
Wayfair
Attention: Legal Department
4 Copley Place, Floor 7
Boston, MA 02116
USA

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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Bienvenue sur Wayfair.ca!
Wayfair LLC (« Wayfair » ou « nous ») fournit ce site et d’autres sites Web (y compris les applications et autres services en ligne qui sont accessibles par le biais de divers navigateurs Web pour ordinateur, tablette et appareil mobile de temps à autre) (collectivement, les « Sites ») sous réserve de votre respect de ces Conditions d’utilisation.
VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LES SITES. Ces Conditions d’utilisation constituent un accord entre Wayfair et vous. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces Conditions d’utilisation pour vos dossiers.
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Confidentialité et sécurité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation et régit votre utilisation des Sites. Dans la mesure où il y a un conflit entre les modalités de la Politique de confidentialité et ces Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation régissent.
La sécurité de l’information est importante pour Wayfair. Nous avons mis en place des mesures raisonnables de protection physique, électronique et de gestion pour protéger les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs ou à propos de ceux-ci. Wayfair se réserve toutefois le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Wayfair estime nécessaire dans le cadre de la mise en application d’une loi, d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou d’une requête gouvernementale.
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Modifications

Wayfair se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et / ou les Sites. Votre utilisation des Sites après une telle modification constitue votre accord de vous y conformer et d’y être lié par les Conditions d’utilisation et / ou la Politique de confidentialité révisées. Les Conditions d’utilisation et/ou la Politique de confidentialité modifiées remplacent toutes les versions, avis ou déclarations précédentes concernant les Sites. Si nous le demandons, vous acceptez de signer une version non électronique de ces Conditions d’utilisation.
Nous vous informerons de tout changement à ces Conditions d’utilisation en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » au haut de cette page. Haut de Page

Droits de propriété intellectuelle

Les Sites comportent des marques de commerce et marques de service appartenant à et utilisées par Wayfair, y compris, mais sans s’y limiter, WAYFAIR.CA, la conception logo de Wayfair.ca, et le slogan « Tout pour la maison » (collectivement, les « Marques Wayfair »). Toute utilisation des Marques Wayfair sans l’autorisation écrite préalable de Wayfair est strictement interdite. L’agencement et l’aménagement des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, les Marques Wayfair, images, textes, graphiques, boutons, captures d’écran, musique, fichiers numériques téléchargeables et tout autre contenu ou matériel (collectivement, le « Contenu du Site » sont la propriété exclusive de Wayfair.
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Contenu rédigé par l’utilisateur

De temps à autre, les Sites permettent la soumission de contenu, comme des commentaires, blogues et évaluations de produits générés par vous et d’autres utilisateurs (« Contenu utilisateur »).
Vous êtes seul responsable de votre propre Contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Tout Contenu utilisateur ou autre matériel, informations ou idées que vous soumettez ou affichez ou publiez sur les Sites sont non confidentielles et non exclusives.
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Utilisation du mot-clic #WayfairCAHome

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Politique d’utilisation acceptable

En soumettant un Contenu utilisateur et en utilisant autrement les Sites, vous acceptez de ne pas : (i) soumettre tout Contenu utilisateur qui est protégé par ou autrement soumis aux droits de la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d’une tierce partie (y compris les droits à la vie privée et de publicité) à moins que vous soyez le propriétaire ou ayez l’autorisation du propriétaire légitime de ces droits pour publier ce Contenu utilisateur et d’accorder à Wayfair tous les droits accordés par les présentes; (ii) télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, délictuel, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou raciste, ethniquement ou autrement répréhensible; (iii) utiliser les Sites afin de nuire à toute personne ou entité, y compris Wayfair; (iv) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un représentant de Wayfair, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité; (v) falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis à ou par l’intermédiaire des Sites; (vi) télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable ou toute autre forme de sollicitation; (vii) télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout contenu qui contient des virus informatiques ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité des Sites ou tout autre logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; (viii) intentionnellement ou non, violer les lois locales, provinciales/territoriales, nationales ou internationales applicables, les règles ou règlements, y compris, mais sans s’y limiter, celles promulguées par la U.S.Federal Trade Commission, la U.S. Securities and Exchange Commission; (ix) recueillir, stocker ou utiliser des informations personnelles sur d’autres utilisateurs des Sites sans leur consentement; (x) utiliser les Sites (y compris à travers la soumission de Contenu utilisateur) afin de dénigrer ou de faire des allégations non fondées sur une personne, un tiers ou ses/leurs produits ou services; (y) utiliser l’un des Sites d’une manière qui pourrait surcharger ou altérer l’un des Sites ou des réseaux ou systèmes connectés aux Sites; et/ou (z) utiliser tout dispositif, logiciel ou instrumentalité pour interférer avec le bon fonctionnement des Sites ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Sites.
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Acceptation de la commande

La réception d’un numéro de commande ou d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas l’acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente. Wayfair se réserve le droit, sans notification préalable, de limiter la quantité commandée d’un article et/ou de refuser le service à tout client. La vérification des informations peut être nécessaire avant l’acceptation d’une commande. Certaines commandes constituent une mauvaise utilisation des Sites et du Programme de récompenses de Wayfair décrit ci-dessous. Wayfair se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande pour une raison quelconque. Votre compte peut également être restreint ou résilié pour une raison quelconque, à la seule discrétion de Wayfair. Haut de Page

Nos produits et nos prix

Les prix et la disponibilité des produits sur les Sites peuvent être sujet à changer sans préavis. Le prix du produit correspondra au prix indiqué sur les pages de commande au moment où vous passez votre commande. Les erreurs seront corrigées lors de leur découverte et Wayfair se réserve le droit de révoquer toute offre indiquée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission d’une commande). Nous n'égalisons pas les prix. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisé qu'au moment de l'achat. Le service à la clientèle n'est pas en mesure d'appliquer des codes promotionnels après la commande. La mention Wayfair's Choice représente une sélection de produits très bien cotés et à bon prix que les clients aiment. Haut de Page

Programme de récompenses Wayfair

Le Programme de récompenses Wayfair (le « Programme de récompenses ») est réservé exclusivement aux utilisateurs des Sites qui se sont inscrits au Programme de récompenses, conformément aux directives énoncées ci-dessous et sur les Sites. Lorsque vous faites un achat admissible à l’un des Sites désignés comme sites participants par Wayfair (les « Sites participants »), vous aurez la possibilité de gagner, de temps à autres, des « Primes de récompenses » correspondants à trois pour cent (3 %) du montant net payé pour l’achat admissible. Les Primes de récompenses peuvent être appliqués aux futurs achats dans les Sites participants, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez cliquer ici pour les détails complets du Programme de récompenses, tel qu'il peut être en vigueur de temps à autre et qui sont intégrés aux présentes par renvoi. Haut de Page

Liens vers d’autres sites Internet

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers (« Autres sites ») qui ne sont pas sous le contrôle de Wayfair. Wayfair ne fait aucune réclamation et décline toute responsabilité quant à la qualité, la nature ou la fiabilité des Autres sites qui sont accessibles par des hyperliens depuis des Sites ou des liens vers les Sites. Wayfair vous fournit ces liens en tant que commodité et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Wayfair d’Autres sites ou toute association avec les opérateurs de ces Autres sites. Vous êtes responsable de la visualisation et du respect des déclarations de confidentialité et conditions d’utilisation affichées sur tous les sites tiers. Haut de Page

Appareils mobiles et applications mobiles

Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder aux pages des Sites optimisés pour l’affichage par l’intermédiaire d’un appareil mobile, choisissez de recevoir des textos (messages texte) à partir de Wayfair (lorsque disponible) ou à l’aide d’une application mobile; les conditions d’utilisation supplémentaires suivantes (« Condition mobiles ») sont également valables pour vous. Votre accès aux Sites par l’intermédiaire de votre appareil mobile ou l’utilisation d’une application mobile confirme votre accord à ces Conditions mobiles, ainsi qu’aux autres Conditions d’utilisation
Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les frais de messagerie et de données applicables à l’utilisation de votre appareil mobile pour accéder aux Sites ou à l’utilisation d’une application mobile. Tous ces frais sont facturés par et payés à votre fournisseur de service mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de service mobile participant pour les plans de tarification, le statut de participation et les détails. Vous comprenez que la technologie sans fil via Wi-Fi ou un fournisseur de services mobiles participant peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut être affectée par des changements de produit, logiciel, couverture ou d’autres changements de service effectués par votre fournisseur de service mobile ou autrement. Des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation d’une application mobile, sur la base du type d’appareil mobile sur lequel vous installez et utilisez l’application mobile. Haut de Page

Communications avec Wayfair

Pour toutes les communications faites à ou avec Wayfair, y compris, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions et autres : (i) vous n’aurez pas droit à la confidentialité de vos communications et Wayfair n’aura aucune obligation de protéger vos communications contre la divulgation; et (ii) Wayfair sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, contenus ou techniques contenus dans vos communications à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la production et la commercialisation de produits et services qui intègrent ces informations. Haut de Page

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Wayfair et ses affiliés, agents et concédants de licence indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faits par une tierce partie liée à ou découlant de (i) votre utilisation des Sites, y compris tout Contenu utilisateur que vous soumettez, affichez ou transmettez par le biais des Sites, (ii) votre violation de ces Conditions d’utilisation ou (iii) votre violation des droits d’un autre utilisateur. Haut de Page

Stipulation d’exonération de garanties

La disposition suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec qui sont visés par la Loi québécoise sur la protection du consommateur.
Wayfair entend être précis et fiable en ce qui concerne l’information et les données contenues sur les Sites, mais puisque les informations et les données ont été compilées à partir d’une variété de sources, elles sont fournies « TELLES QUELLES » et « TELLES QUE DISPONIBLES ». Vous convenez expressément que votre utilisation des Sites et des informations qu’ils contiennent est à votre seul risque. Par conséquent, dans la mesure permise par la loi applicable, WAYFAIR ET SES AFFILIÉS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE TITRE, NON-VIOLATION, EXACTITUDE, QUALITÉ MARCHANDE ET ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE ET CONDITION POUVANT DÉCOULER DE LA CONDUITE HABITUELLE, LA MODALITÉ D’EXÉCUTION OU L’USAGE DU COMMERCE. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties ou des conditions, donc de telles exclusions peuvent ne pas vous concerner. Haut de Page

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS WAYFAIR OU SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, SUCCURSALES, DISTRIBUTEURS, FILIALES OU TIERCES PARTIES FOURNISSANT DES INFORMATIONS SUR CE SITE OU PAR D’AUTRES CANAUX, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER PAR TÉLÉPHONE ET COURRIEL, NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS N’IMPORTE QUEL UTILISATEUR DES SITES OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’USAGE OU PERTE DE DONNÉES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU TOUTE INFORMATION QU’ILS CONTIENNENT, Y COMPRIS LES CONTENUS UTILISATEURS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DÉLIT CIVIL, OU AUTRE, MÊME SI WAYFAIR A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.
Vous reconnaissez que la limitation de responsabilité qui précède sera applicable à tous les contenus, marchandises et services offerts par les Sites ou autres canaux. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de telles juridictions la responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Indépendamment des paragraphes précédents, si Wayfair ou son administrateur, son directeur, son membre, son employé, son agent, son successeur, sa filiale, son distributeur ou son affilié, ou un tiers fournissant des informations sur les Sites, est jugé responsable, la responsabilité de cette partie envers vous ou un tiers est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant en litige ne dépassant pas le montant total que vous nous avez payé à Wayfair au cours des douze (12) mois précédant l'action donnant lieu à la responsabilité ou (b) 100 $. Haut de Page

Litiges

(a) Lois applicables
À l'exception des résidents du Québec, la validité, l'interprétation, la rédaction et l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, en ce qui concerne toutes les autres questions, sont régies par les lois de l'Ontario, sans donner effet à ses principes en matière de conflit de lois.
Pour les résidents du Québec, la validité, l’interprétation, la rédaction et l’exécution des présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec, sans donner effet à ses principes en matière de conflit de lois.
(b) Arbitrage et renonciation aux recours collectifs
La disposition suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, LES PARTIES CONVIENNENT DE RENONCER À TOUT DROIT DE PLAIDER DES RÉCLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION EN REPRÉSENTATIVE RELATIVEMENT À UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSERIEZ SI VOUS VOUS ADRESSIEZ À UN TRIBUNAL, COMME L'ACCÈS À LA COMMUNICATION PRÉALABLE, PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS EN CAS D'ARBITRAGE.
SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI L'INTERDIT, vous acceptez de résoudre toute controverse, toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions, y compris leur négociation, leur validité, leur existence, leur violation, leur résiliation, leur interprétation ou leur application, ainsi que les droits, devoirs et obligations de toute partie, ou les droits, devoirs et obligations de toute partie découlant des présentes Conditions ou associés à celles-ci, sur une base individuelle, par le biais d'un arbitrage définitif et contraignant, déterminé par un arbitre unique administré par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (« IAMC »), et conformément aux règles d'arbitrage de l'IAMC (« Règles de l'IAMC ») et aux procédures alors en vigueur, sauf dans la mesure où elles sont modifiées ici. Pour consulter le règlement de l'IAMC ou pour entamer une procédure d'arbitrage, vous pouvez vous référer au site Web de l'IAMC : https://adric.ca/.
Vous pouvez choisir si l'arbitrage aura lieu dans votre province de résidence ou à Toronto, au Canada.
Si les parties ne se sont pas mises d'accord sur l'arbitre dans un délai de 14 jours, les parties devront demander à l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada de désigner un arbitre unique. Les dépenses et les frais de l’arbitre seront partagés en parts égales entre les parties. Une partie à l'arbitrage n'a aucun droit d'appel de la décision de l'arbitre, qu'elle soit qualifiée de finale, provisoire, interlocutoire ou partielle.
Nonobstant cette disposition, une partie aux présentes Conditions peut prendre les mesures autorisées ou requises pour faire appliquer une sentence rendue par un arbitre. L’existence de l’arbitrage et tout élément de l’arbitrage, y compris toute sentence, seront confidentiels. Aucun document ou autre élément de preuve ou renseignement préparés pour ou produits par ou au nom d’une partie à l’arbitrage ne sera divulgué à des tiers à l’arbitrage.
Vous acceptez de ne pas contester le lieu du procès, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir à instaurer, transférer ou changer le lieu de tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci. Haut de Page

Fermeture

Votre capacité à accéder et à utiliser les Sites reste en vigueur jusqu’à son annulation conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que Wayfair, à sa seule discrétion, puisse fermer votre compte et interrompre votre utilisation des Sites et puisse retirer et supprimer votre Contenu utilisateur si Wayfair estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison. Wayfair peut également, à sa seule discrétion et à tout moment fermer les Sites, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute interruption de votre accès aux Sites puisse être effectuée sans préavis et vous reconnaissez et acceptez que Wayfair peut interdire tout accès aux Sites. De plus, vous acceptez que Wayfair ne soit pas responsable envers vous ou toute tierce partie pour toute interruption de l’accès aux Sites.
Vous pouvez fermer votre compte en envoyant une lettre indiquant votre intention à Wayfair, Attention: Service, 4 Copley Place, Floor 7, Boston, MA 02116, USA ou par courriel au service@wayfair.ca, avec pour objet « Demande de fermeture ».
Les dispositions des sections du Droit de propriété intellectuelle, du Contenu généré par l’utilisateur, de la Politique d’utilisation acceptable, des Stipulations d’exclusion de garanties, de l’Indemnité, de la Limitation de responsabilité, des Litiges, ensemble avec tous les autres droits et obligations qui, en raison de leur nature, sont raisonnablement destinés à survivre à une telle résiliation, survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Haut de Page

Droit d’accès

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 13 ANS POUR UTILISER LES SITES En utilisant les Sites, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Sites.
SI VOUS ÊTES UN PARENT OU TUTEUR QUI DONNE SON CONSENTEMENT À VOTRE ADOLESCENT POUR L’INSCRIPTION ET L’UTILISATION DES SITES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SITES PAR CET ADOLESCENT. Haut de Page

Interruptions de service

Wayfair planifie périodiquement des arrêts du système pour les Sites pour des besoins de maintenance ainsi qu'à d’autres fins. Des pannes de système non planifiées peuvent aussi se produire. Vous acceptez que Wayfair ne soit pas responsable de : (a) l’indisponibilité de l’un des Sites; (b) toute perte de données, information ou matériel causée par ces pannes de système; (c) du retard qui en résulte, des erreurs de livraison ou de la non-livraison des données, des informations ou des matériaux causés par ces pannes de système; ou (d) des pannes causées par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des entreprises ou des serveurs hébergeant l’un des Sites, des fournisseurs de services Internet ou autrement. Haut de Page

Questions juridictionnelles

Les Sites sont exploités par Wayfair de ses bureaux à Boston, Massachusetts, É.-U. Les Sites sont destinés aux utilisateurs qui résident au Canada. Wayfair ne fait aucune représentation, garantie ou condition que les Sites ou les matériaux qu’ils contiennent soient valides, appropriés ou disponibles pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous accédez et utilisez les Sites à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois locales applicables. Wayfair se réserve le droit de limiter la disponibilité des Sites et/ou la fourniture de tout service, programme ou autre produit décrit à ce sujet à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion. Tout logiciel sur les Sites est soumis aux contrôles d’exportation des États-Unis et du Canada et ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté : (a) vers (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo ou qui est soumis à d’autres sanctions commerciales américaines ou canadiennes applicables, à condition que le respect de la présente clause (a) soit autorisé en vertu des lois locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur les mesures extra-territoriales étrangères et les règlements adoptés en vertu de celle-ci ; ou (b) à toute personne sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du trésor des États-Unis ou sur la liste des ordonnances d’interdiction du Département du commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel à partir des Sites, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d’un tel pays ou sur une telle liste. Haut de Page

Informations générales

Aucune renonciation à une disposition ou toute violation de cet Accord ne constituera une renonciation à toute autre disposition ou toute autre violation. Dans le cas où une disposition du présent Accord serait illégale ou inapplicable, cette disposition sera rompue, et le reste de l’Accord restera en vigueur et de plein effet. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et Wayfair à l’égard de l’utilisation des Sites et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Wayfair relatifs à ce sujet. Les Conditions ne sont pas cessibles, transférables ou sujettes à une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Wayfair. Aucune renonciation par une partie de tout manquement ou défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à toute violation précédente ou subséquente ou par défaut. Aucune agence, aucun partenariat, coentreprise, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est prévu ou créé par les présentes Conditions d’utilisation. Tout en-tête, toute légende ou tout titre d’article contenu dans ce document est inséré seulement à titre de commodité et en aucune façon ne définit ou explique tout article ou toute disposition des présentes. La performance de Wayfair sous ces Conditions d’utilisation est soumise aux droits et procédures juridiques existantes, et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue une dérogation aux droits de Wayfair de se conformer aux demandes des organisations gouvernementales, judiciaires et législatives relatives à votre utilisation des Sites ou des informations fournies ou collectées par Wayfair à l’égard de cette utilisation. Une version imprimée de ces Conditions d’utilisation et de tous les avis donnés sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou se rapportant à ces Conditions d’utilisation, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents d’affaires et les dossiers à l’origine générés et maintenus sous forme imprimée. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d’utilisation doit être rédigée en anglais. Haut de Page

Violations

Veuillez signaler toute violation de ces Conditions d’utilisation à l’administrateur du système ici. Haut de Page

Questions?

Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes à formuler concernant ces Conditions ou les Sites, veuillez nous contacter ici. (Veuillez-vous référer aux « Questions à propos des Sites »).

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Politique du droit d’auteur de Wayfair

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Cette Politique du droit d’auteur décrit la politique de Wayfair d’interdire l’apparition de toute information ou tout contenu qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie sur www.Wayfair.com, www.AllModern.com, www.JossandMain.com, www.BirchLane.com, www.Perigold.com et leurs domaines connexes (collectivement, le « Site »).
Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit un recours pour un propriétaire de droits d’auteur qui croit que du contenu apparaissant sur Internet viole son ou ses droits en vertu des lois du droit d’auteur américain. Wayfair est conforme à la loi du DMCA en répondant aux avis et contre-avis qui répondent aux exigences de la loi DMCA alors en vigueur. Veuillez visiter http://www.copyright.gov/ pour plus de détails sur les exigences actuelles du DMCA.

Notification de violation présumée du droit d’auteur

Si vous croyez en toute bonne foi que du contenu figurant sur le Site viole vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez envoyer une notification écrite à Wayfair en vertu de la loi du DMCA (une « Notification DMCA »). Votre Notification DMCA devrait être envoyée à notre Agent des droits d’auteur (identifié ci-dessous), et contenir toutes les informations énumérées ci-dessous (et en outre indiquées dans l’article 17 U.S.C. § 512 (c) (3)) et demander que le contenu soit retiré ou que l’accès à celui-ci soit bloqué. Votre Notification DMCA doit contenir :
  1. L’identification et la description détaillée de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a selon vous été violé. Si plusieurs œuvres protégées sur le Site sont couvertes par une seule notification, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres sur le Site; cependant, la liste représentative doit toujours contenir suffisamment de détails sur les œuvres protégées afin que nous puissions les identifier;
  2. L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Site qui contient le contenu qui selon vous a violé vos droits d’auteur. Vous devez nous fournir des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu de contrefaçon alléguée et nous conformer à votre demande de retirer ou de refuser l’accès au contenu;
  3. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel (si disponibles);
  4. La signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur;
  5. Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu sur le Site que vous avez décrit dans la Notification DMCA n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou son représentant ou la Loi; et
  6. Une déclaration dans laquelle vous jurez sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Vous devez soumettre toute notification d’une prétendue violation du droit d’auteur à l’Agent des droits d’auteur de Wayfair par courrier ou courriel comme indiqué ci-dessous :
Wayfair Copyright Agent
Attention: Legal
4 Copley Place, Floor 7
Boston, MA 02116
USA
Courriel: legal@wayfair.com (Veuillez faire référence à « Notification DMCA Wayfair.ca »).
Si vous omettez de respecter toutes les exigences ci-dessus, votre Notification DMCA ne sera pas valide. Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat, si vous prétendez à tort que le contenu sur le Site enfreint le droit d’auteur. Haut de Page

Contre notification

Si vous croyez de bonne foi que votre propre contenu protégé a été retiré du Site à la suite d’une erreur ou d’une erreur d’identification, vous pouvez soumettre une lettre de contre notification à l’Agent des droits d’auteur de Wayfair en vertu des articles 512 [g] [2] et [3] du DMCA. Pour être une contre notification applicable en vertu du DMCA, votre correspondance écrite doit inclure essentiellement les éléments suivants :
  1. L’identification du contenu qui a été retiré ou désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant qu’il ne soit retiré ou désactivé;
  2. Une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence de la Cour de district fédérale dans lequel votre adresse se trouve ou à Boston, Massachusetts si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis;
  3. Une déclaration indiquant que vous allez accepter la signification d’un acte de procédure de la partie qui a déposé la notification de violation du droit d’auteur ou le mandataire de la partie;
  4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone;
  5. Une déclaration que vous jurez sous peine de parjure, croire de bonne foi que le contenu en question a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise interprétation des éléments à retirer ou à désactiver, ou que le contenu identifié par la partie plaignante a été retiré ou désactivé à l’URL ou à l’emplacement Web et qu’ils ne seront plus affichés ou accessibles; et
  6. Votre signature physique ou électronique.
Vous pouvez soumettre votre contre notification à l’Agent des droits d’auteur de Wayfair par courrier ou courriel comme indiqué ci-dessous :
Wayfair Copyright Agent
Attention: Legal
4 Copley Place, Floor 7
Boston, MA 02116
USA
Courriel: legal@wayfair.com (Veuillez faire référence à « Notification DMCA Wayfair.ca »).
Dès réception d’une contre notification, l’Agent des droits d’auteur de Wayfair peut envoyer une copie à la partie plaignante l’informant que Wayfair peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver. Sauf si le propriétaire du droit d’auteur dépose un recours visant à obtenir une ordonnance du tribunal contre Wayfair, le contenu retiré peut être remplacé ou son accès restauré par Wayfair.
Vous reconnaissez que si vous omettez de respecter toutes les exigences ci-dessus, votre Notification DMCA ne sera pas valide. Veuillez noter que si vous prétendez à tort que le contenu désactivé ou retiré a été éliminé par erreur ou par erreur d’identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d’avocats.

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Conditions du programme Wayfair Professionnel

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Le Programme Wayfair Professionnel (ou « Wayfair Professional ») est exclusivement destiné aux utilisateurs des sites qui se sont inscrits au Programme Wayfair Professionnel conformément aux conditions énoncées ici (« Membres du programme »). Le Programme Wayfair Professionnel est conçu pour offrir aux membres du Programme des avantages supplémentaires et des services exclusifs.
Les conditions applicables au Programme Wayfair Professionnel (« Conditions générales du Programme Wayfair Professionnel ») sont telles qu'énoncées aux présentes. Wayfair se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier les conditions du Programme Wayfair Professionnel. Lorsque nous publierons des modifications importantes des conditions du Programme Wayfair Professionnel, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette section. Votre utilisation du Programme Wayfair Professionnel après la publication de toute mise à jour des conditions du Programme Wayfair Professionnel constitue votre consentement à être lié par les conditions du Programme Wayfair Professionnel, telles que révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour connaître les dernières conditions du Programme Wayfair Professionnel. Si vous vous opposez à une mise à jour des conditions du Programme Wayfair Professionnel, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Programme Wayfair Professionnel. L'utilisation des Sites dans le cadre du Programme Wayfair Professionnel est soumise aux conditions d'utilisation de Wayfair, y compris, par exemple, les dispositions applicables au Contenu généré par l'utilisateur.
Les utilisateurs des sites peuvent s'inscrire au Programme Wayfair Professionnel ici. Le membre du Programme doit être la société elle-même et chaque utilisateur qui inscrit une entreprise au Programme Wayfair Professionnel doit être autorisé à le faire au nom de cette entité. Les membres du Programme peuvent avoir plusieurs comptes d'utilisateurs autorisés. Chaque membre du Programme reconnaît et accepte que chaque compte d'utilisateur autorisé a accès à toutes les informations relatives à son compte et que Wayfair n'assume aucune responsabilité à cet égard.
Les membres du Programme peuvent modifier leurs comptes en appelant le 844 403-5086. Wayfair, à sa seule discrétion, peut annuler le compte d'un membre du Programme à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis, pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, si Wayfair estime que ce membre du Programme a enfreint les dispositions du Programme Wayfair Professionnel ou les conditions générales d'utilisation de Wayfair). Les services et les avantages offerts dans le cadre du Programme Wayfair Professionnel sont la seule propriété de Wayfair et ne sont la propriété d'aucun membre du Programme. En cas d’annulation ou de résiliation du compte d’un membre du Programme, tous les services et avantages seront perdus et le membre du programme concerné ne pourra plus participer au Programme Wayfair Professionnel à moins que, dans le cas d’une annulation volontaire du compte par un membre du Programme, ce membre ne s'inscrive par la suite au Programme Wayfair Professionnel. Wayfair peut résilier le Programme Wayfair Professionnel à tout moment, et ce, pour n’importe quelle raison.

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Services à Domicile

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Les services d'assemblage, d'installation et les services professionnels que vous achetez par l'intermédiaire des Sites sont désignés dans le présent document par le terme « Services à domicile » et sont soumis aux taxes applicables. Les Services à domicile sont fournis par des prestataires de services indépendants (« Pros »). Les Pros sont des entrepreneurs indépendants et non des employés de Wayfair. Wayfair ne fournit pas les services à domicile elle-même. Wayfair coordonne parfois la fourniture de Services à domicile directement avec les Pros, et parfois par l'intermédiaire d'autres parties qui ont un contrat avec les Pros (« Partenaires »), tels que Handy et Go Configure. Wayfair peut transférer les demandes de service à la clientèle concernant les Services à domicile aux Partenaires. Wayfair ne garantit pas qu'elle sera en mesure de vous mettre en relation avec un Pro. Les dates et heures prévues pour les Services à domicile sont susceptibles de changer. Les Services à domicile seront effectués de manière professionnelle.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE, WAYFAIR N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES À DOMICILE OU LES PROS. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES SERVICES À DOMICILE VOUS SOIENT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». EN PLUS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE WAYFAIR N'AIT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LES SERVICES À DOMICILE, QUE WAYFAIR NE SOIT PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DE TOUT PRO, ET QUE WAYFAIR NE SOIT PAS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS, BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC, LES SERVICES À DOMICILE.
Wayfair effectue la vérification des antécédents des Pros par l'intermédiaire de fournisseurs indépendants de vérification des antécédents, ou obtient des garanties contractuelles des Partenaires que les Pros ont fait l'objet d'une vérification des antécédents. Quoi qu'il en soit, vous devez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous interagissez avec des Pros afin de protéger votre sécurité personnelle et vos biens, tout comme vous le feriez avec toute personne que vous ne connaissez pas. Vous êtes responsable de la vérification de l'identité du Pro à son arrivée. Vous devez vous assurer que l'endroit où les Services à domicile doivent être effectués est sûr et sécurisé et que le Pro a un accès libre et sans encombre à cet endroit.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter des Services à domicile. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos décisions concernant les Services à domicile. Vous, ou quiconque âgé de 18 ans ou plus autorisé par vous, devez être présent à tout moment pendant l'exécution des Services à domicile. Vous êtes responsable de l'inspection des Services à domicile et de la signature de tous les formulaires pertinents. Si vous n'êtes pas présent pendant l'exécution, l'adulte présent doit être autorisé par vous à inspecter les Services à domicile et à signer tout formulaire requis en votre nom. Vous acceptez que les produits assemblés, installés ou sur lesquels les Pros ont travaillé (collectivement, « Produits ») sont destinés à une utilisation domestique uniquement et non à une utilisation ou à des applications commerciales. Vous êtes responsable de la désignation de l'endroit où les professionnels assemblent, installent et travaillent sur les Produits. Wayfair, les Partenaires et les Pros n'offrent aucune recommandation, représentation ou garantie concernant l'utilisation ou l'emplacement des Produits, y compris la surface sur laquelle ils sont installés. Vous ne devez pas vous appuyer sur les déclarations faites par l'une des parties susmentionnées pour déterminer l'utilisation ou l'emplacement des Produits. Vous êtes responsable de l'obtention de toutes les approbations, permissions, permis et dérogations nécessaires en rapport avec les Services à domicile. Vous assumez tous les risques, y compris tout risque de déplacement ou de retrait, découlant de l'utilisation ou de l'emplacement des Produits. Vous devez suivre toutes les instructions et tous les avertissements relatifs aux Produits et vous assurer que toutes les personnes qui utilisent les Produits font de même.
Vous indemnisez, défendez et dégagez de toute responsabilité Wayfair, les Partenaires et les Pros, ainsi que chacun de leurs propriétaires, affiliés, parents, filiales, successeurs, cessionnaires, dirigeants, directeurs, agents, employés, avocats, assureurs et représentants (constituant chacun une « Partie indemnisée ») pour et contre les réclamations, demandes, causes d'action, procédures, pertes, blessures, dommages, dépenses, amendes, pénalités et coûts découlant de ou en relation avec (i) l'utilisation et/ou l'emplacement des Produits; et (ii) votre violation ou infraction de la présente section des Services à domicile. Vous renoncez par la présente à tout / toute réclamation, demande, action, cause d'action, poursuite, engagement, contrat, accord, promesse, délit, dommage, réclamation, demande, perte et responsabilité de quelque nature que ce soit, en droit et en équité, que vous avez maintenant, avez déjà eu(e) ou pourriez avoir à l'avenir à l'encontre de toute Partie indemnisée, découlant de, ou en relation avec, (i) l'utilisation et/ou l'emplacement des Produits; et (ii) la violation ou le non-respect de votre part de la présente Section sur les Services à domicile.

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Conditions du programme de récompenses Wayfair

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Le Programme de récompenses Wayfair (le « Programme de récompenses ») est exclusivement destiné aux utilisateurs des sites qui se sont inscrits au Programme de récompenses conformément aux instructions ci-dessous et indiquées sur les sites. Les primes de récompenses peuvent être appliquées à des achats futurs sur les sites conformément aux conditions énoncées ci-dessous et à nos conditions d'utilisation. L'inscription au Programme de récompenses est automatique lorsque l'inscription est effectuée sur l'un des sites.

Sites participants

  • Wayfair.com
  • AllModern.com
  • JossandMain.com
  • BirchLane.com
  • Perigold.com (participe actuellement au programme d'avis sur les produits, mais pas au programme de référence)

Avantages de l'adhésion

Primes
Primes gagnéesLes membres peuvent accumuler des primes de récompenses à partir:
  1. Programme de référence
  2. Programme d'avis sur les produits
Période d’échangeTrois mois à compter de la date à laquelle l’achat admissible aux Primes est effectué
Coût de l'adhésionAucun

Programme de référence

Le Programme de référence de Wayfair est conçu pour récompenser les membres existants (les « Commanditaires ») pour leur référence de nouveaux membres à Wayfair en leur offrant des primes récompenses pour commanditaire lorsqu’un nouveau membre fait son premier achat Wayfair. Les Commanditaires ont droit à des primes récompenses de référence seulement lors de l’achat initial de marchandise Wayfair par un nouveau membre présenté pour la première fois à Wayfair par le Commanditaire. Actuellement, seuls Wayfair.com et AllModern.com participent au Programme de référence. En conséquence, les achats effectués sur nos autres Sites ne sont pas admissibles au gain de Primes de récompenses pour commanditaire.
Les membres de JossandMain.com qui réfèrent de nouveaux membres à JossandMain.com peuvent recevoir des crédits promotionnels lorsqu’un nouveau membre fait son premier achat sur JossandMain.com. Voir les Conditions d’utilisation de Joss & Main pour les détails.

Programme d'avis sur les produits

Le Programme d'avis sur les produits de Wayfair est conçu pour récompenser les membres existants qui rédigent un commentaire sur un produit acheté sur Wayfair.com, AllModern.com, BirchLane.com, JossandMain.com et Perigold.com. Les membres peuvent recevoir des Primes de récompenses ou peuvent se voir offrir d’autres avantages pour ces avis.

Échange des Primes de récompenses

Wayfair affichera tous les Primes de récompenses gagnées sur votre compte dans un délai raisonnable après la confirmation de l’expédition de votre achat admissible. Les Primes de récompenses peuvent être uniquement échangées et appliquées en tant que crédit pour un achat sur l’un de nos Sites participants. Les Primes de récompenses ne peuvent servir à acheter des cartes-cadeaux, chèques-cadeaux ou des articles de marques de fabricants exclus. Les Primes de récompenses ne sont pas monnayables et ne peuvent être échangées contre un remboursement en espèce, sauf dans la mesure requise par la loi. Les Primes de récompenses s’appliqueront automatiquement à votre achat à la caisse. Si vous ne souhaitez pas échanger de Primes de récompenses au moment de l’achat, sélectionnez « Supprimer » à la caisse. Les Primes de récompenses peuvent être combinées avec cinq (5) codes promotionnels de Wayfair seulement, et avec aucune autre promotion de Wayfair, offre ou autre rabais. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis pour une raison quelconque après que les Primes de de récompenses aient été échangés, y compris pour les Primes de récompenses inutilisées, sauf comme décrit dans la section « Retours » ci-dessous. Les Primes de de récompenses peuvent être utilisées contre le coût des produits et des frais d’expédition seulement. Pour les commandes avec plusieurs articles, les Primes de récompenses seront appliquées à tous les éléments proportionnellement sur la base du montant en dollars. Wayfair peut appliquer d’autres restrictions ou mettre fin au Programme de récompenses à tout moment.

Retours

Si vous renvoyez un article acheté en totalité ou en partie avec des primes de récompenses, le retour sera traité conformément à la politique de retour et d'échange de Wayfair. Si le retour est accepté par Wayfair, les primes de récompenses admissibles associées à l'article retourné seront créditées à votre compte.

Solde des Primes de récompenses

Vous pouvez vérifier le solde de vos Primes de récompenses à tout moment en vous connectant à « Mon compte ». Une adresse courriel et un mot de passe valides sont nécessaires pour afficher le solde des Primes de récompenses dans votre compte. Wayfair n’est pas responsable de tout manquement, retard ou erreur dans l’application des Primes de récompenses à un compte. Vous êtes responsable de toute activité se déroulant dans ou par l’intermédiaire de votre compte, y compris l’échange de Primes de récompenses, peu importe si l’activité a été autorisée.

Expiration

Les Primes récompenses qui ne sont pas utilisées au cours de la période d’échange applicable seront annulées. Vous pouvez annuler des Primes de récompenses en appelant le (800) 508-1737 et / ou en envoyant un courriel au service@wayfair.ca, mais les membres reconnus sur n’importe lequel des Sites participants ne peuvent pas se retirer du programme.

Non-transférabilité et non-cumul des Primes de récompenses

Les Primes de récompenses et tout autre droit, obligation ou bénéfice du Programme de récompenses ne peuvent être transférés, cédés, vendus, échangés ou troqués par un membre ou toute autre personne sans le consentement écrit préalable de Wayfair, que Wayfair peut refuser à sa seule discrétion, et toute tentative de faire tout ce qui précède sera nulle et non avenue. En outre, les Primes de récompenses sont réservées pour un usage personnel du membre seulement. Les membres ne peuvent pas cumuler les Primes de récompenses à partir de plusieurs comptes ou utiliser des Primes de récompenses dans le but d’acheter des produits des Sites participants au nom d’autrui ou dans le but de revendre ces produits à d’autres.

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Conditions des cartes-cadeaux Wayfair.ca

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Les modalités et conditions suivantes (les « Conditions ») s’appliquent à toute carte-cadeau Wayfair.ca initialement achetée par vous ou par quelqu’un en votre nom (la « carte-cadeau ») par l’intermédiaire de l’un des sites Wayfair. Les cartes-cadeaux sont émises par SK Retail, Inc. (dénommée comme « Wayfair », « Perigold », « AllModern », « Birch Lane », « Joss & Main », « nous » ou « notre »). En achetant une carte-cadeau, en acceptant et conservant une carte-cadeau, ou en utilisant une carte-cadeau, vous acceptez ces Conditions.
  • Les cartes-cadeaux n'expirent pas.
  • Les cartes-cadeaux sont valables dans le pays et la devise dans lesquels elles ont été achetées. Les cartes-cadeaux achetées sur Wayfair.com, AllModern.com BirchLane.com, JossandMain.com, ou sur Perigold.com peuvent être utilisées de façon interchangeable. Les cartes-cadeaux achetées sur Wayfair.ca ne peuvent être échangées que sur Wayfair.ca. Les cartes-cadeaux achetées sur Wayfair.co.uk ne peuvent être échangées que sur Wayfair.co.uk. Les cartes-cadeaux achetées sur Wayfair.de ne peuvent être échangées que sur Wayfair.de.
  • Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres cartes-cadeaux.
  • Les cartes-cadeaux ne sont pas monnayables et ne peuvent être échangées contre un remboursement en espèce, sauf dans la mesure requise par la loi.
  • Les cartes-cadeaux ne sont pas revendables et les commandes de cartes-cadeaux ne peuvent être annulées, mises à jour ou remboursées.
  • Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être échangées pour une période maximale de 4 heures les jours de semaine et de 12 heures les fins de semaine.
  • L’utilisation de la carte-cadeau est limitée au montant des fonds détenus sur la carte-cadeau. Le montant total de chaque achat, incluant les taxes, sera déduit des fonds détenus sur la carte-cadeau, jusqu’à la totalité des fonds disponibles sur la carte-cadeau. Tout solde non utilisé sera placé dans le compte de carte-cadeau du destinataire et n’est pas transférable. Si vous faites un achat et qu’il n’y a pas suffisamment de fonds détenus sur la carte-cadeau pour couvrir cet achat, vous devez payer la différence avec une carte de crédit ou une carte de débit valide.
  • Le risque de perte et de titre des cartes-cadeaux passe à l’acheteur dès notre transmission électronique à l’acheteur. Nous ne sommes pas responsables des cartes-cadeaux perdues ou volées et ne les remplacerons pas. Protégez votre carte-cadeau comme s’il s’agissait d’argent comptant et protégez-la de tout usage non autorisé.
  • Wayfair peut fournir aux acheteurs de cartes-cadeaux des informations sur l’état de rédemption des cartes-cadeaux.
  • Wayfair se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre, à sa discrétion. Ces conditions révisées entreront en vigueur pour toutes les cartes-cadeaux achetées après la date de révision de ces Conditions, telles qu’affichées sur les sites Web de Wayfair.
  • La revente d’une carte-cadeau ou son utilisation pour la publicité, le marketing, les concours ou à d’autres fins promotionnelles non autorisées est strictement interdite. Votre droit d’utiliser les fonds sur la carte-cadeau est un droit limité, sous réserve de ces Conditions et de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, de typographie ou d’autres erreurs, dans toute offre, et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.
  • Si nous soupçonnons une fraude ou un abus relatif à une carte-cadeau, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre ou de mettre fin à l’utilisation de la carte-cadeau.
  • La contrepartie versée pour la carte-cadeau, y compris les soldes non réclamés, est la propriété de Wayfair.
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  • Si l’un ou plusieurs des engagements, accords, dispositions ou modalités des présentes Conditions seraient pour quelque raison que ce soit jugés invalides, alors de tels engagements, accords, dispositions ou modalités seraient considérés comme séparables des autres engagements, accords, dispositions ou modalités de ces Conditions et ne devront en aucun cas affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions.
  • Ces Conditions énoncent l’intégralité de l’accord des parties relativement à l’objet des présentes, et toutes les ententes antérieures, écrites ou orales, sont remplacées par les présentes Conditions. Toutes les modalités et conditions énoncées dans les présentes sont applicables dans la mesure permise par la loi.

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